Les États membres de l'UE doivent se prononcer sur un texte qui permettrait de contourner la législation sur les pesticides. 

Quand il est question de pesticides, la position européenne ne lasse pas d’étonner. Il y a quelques mois, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), jugeait que le glyphosate utilisé dans certains pesticides (et notamment dans le tristement célèbre Roundup), n’était finalement pas cancérigène, contrairement aux conclusions du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

A présent, on apprend que Bruxelles serait en pleine manœuvre pour contourner l’interdiction qui pèse sur les pesticides et les PPE (pesticides perturbateurs endocriniens) les plus toxiques, autrefois utilisés dans l’agriculture.
 

Un groupe de travail secret

L’information a été divulguée par l’association Générations Futures et le réseau d’ONG Pan Europe, qui ont découvert l’existence d’un groupe de travail opérant dans le plus grand secret pour modifier la législation européenne. L’initiative provient de la Direction générale de la Santé, organe sanitaire de la Commission Européenne.

Ces pesticides sont en effet interdits, mais font l’objet d’une dérogation, encadrée de manière très stricte par la réglementation de 2009. Celle-ci stipule qu’un usage des substances interdites peut être envisageable, si (et seulement si) l’épandage se déroule dans des lieux fermés, excluant tout contact avec l’être humain. C’est ce qu’on appelle « l’exposition négligeable », autorisée sous conditions, donc.

« Cette exposition négligeable n’est pas vraiment sujette à interprétation ; elle définit une dérogation claire et univoque  », remarque François Veillerette, président de Générations Futures. Et pourtant… Depuis deux ans la DG Santé discute avec l’EFSA et les Etats membres réunis au sein du Comité permanent sur les pesticides d’une redéfinition de l’exposition négligeable, qui permettrait de réintégrer l’usage de plusieurs pesticides et PPE interdits.
 

Des évaluations non scientifiques

Sur proposition du Royaume-Uni, l’agence allemande d'Evaluation des Risques, la BfR (équivalent de notre Anses) été sollicitée pour explorer la question. Dans un document de travail daté de septembre 2013, que Pourquoi Docteur s’est procuré, l’institut étudie plusieurs scenarii pour déroger à la règle des épandages en lieux fermés excluant les contacts humains.

L’Institut s’adonne ainsi à une évaluation de l’impact sanitaire d’une exposition aux pesticides et PPE, à doses variables. Le seuil de 10 % de la dose de référence a été retenu comme ne présentant pas de risque sanitaire. Avec un tel seuil, trois substances interdites pourraient être éligibles à la dérogation. L’agence propose que les agriculteurs revêtent des équipements pour se protéger des substances toxiques. Rien n’est dit, en revanche, sur l’exposition des populations.

« Le problème, c’est ce que ce seuil a été fixé de manière arbitraire et ne correspond à aucune démarche scientifique ; ce sont des données pifométriques », déplore François Villerette. De fait, le principe de précaution qui a prévalu – jusqu’ici – pour interdire les PPE repose sur le fait que des doses infinitésimales peuvent perturber le système hormonal des populations, notamment chez les femmes enceintes et les bébés exposés in utero. Les risques liés à l’effet cocktail des substances fondent également la philosophie du « zéro exposition » dans les textes réglementaires.

En Allemagne, le phytosanitaire représente un poids lourd de l’industrie – tout comme en Angleterre. C’est d’ailleurs la même BfR qui a conclu, il y a quelques mois, à l’inoffensivité du glyphosate… C’est pourtant sur la foi de cette expertise que les Etats membres doivent se prononcer sur la redéfinition de l’exposition négligeable. « Nous ne savons même pas si le vote a eu lieu, ce qui est très mauvais signe… », souligne François Veillerette. A ce jour, la DG Santé est restée injoignable.

Danemark et Suède montent au créneau

Ce manque de transparence a été dénoncé par le ministère danois de l’Environnement et de l’Alimentation. Dans une lettre de réaction, les autorités sanitaires du Danemark remettent en cause la pertinence des critères retenus par l’agence allemande, et réclament une nouvelle évaluation fondée sur d’autres critères plus précis.

Même son de cloche du côté de la Suède. En effet, la Commission Européenne justifie la nécessité d’une redéfinition de l’exposition négligeable, car des épandages en lieux clos sans contact humain seraient en pratique irréalisables.

« Nous sommes d’accord avec ce point de vue, écrit l’Agence suédoise des Produits Chimiques dans une lettre de réaction. Mais il pourrait être pertinent d’en conclure que l’exposition négligeable n’est elle-même pas réaliste, en l’état ». En d’autres termes, s’il n’est pas possible de pulvériser ces pesticides toxiques sans contact humain, alors, mieux vaut ne pas les pulvériser du tout plutôt que de modifier la loi. La France et son gouvernement fraîchement remanié devront eux aussi prendre position sur la question.