Pour les grandes fédérations de mutuelles la généralisation du tiers payant se fera avec un dispositif simple pour le médecin et le patient. Une proposition qui divise les complémentaires.

Un dispositif d'avance des frais de santé simple comme une carte bancaire ! C'est la promesse faite par Etienne Caniard, président de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), aux médecins et aux patients s'agissant de la mise en place du tiers payant généralisé prévue pour 2017. Dans une interview publiée ce lundi sur le site de cette Fédération qui regroupe 600 mutuelles, l'ancien membre de la HAS (1), apporte des précisions sur le dispositif commun que les trois fédérations de complémentaires santé (Mutualité Française, CTIP, FFSA) ont proposé il y a quelques jours au gouvernement.

Un remboursement sous 5 jours maximum
« L’objectif est de créer un système universel : un outil technique de paiement qui évite de multiplier les flux entre les différents acteurs en jeu. Une fois les droits des patients vérifiés "en ligne", grâce à un dispositif automatisé, les médecins seront sécurisés financièrement par une garantie de paiement et pourront percevoir concomitamment le paiement relatif à la part de l’Assurance maladie et celle de la complémentaire santé dans un délai maximum de cinq jours. »
Avec cet engagement, Etienne Caniard promet en fait de respecter les délais conventionnels : 5 jours ouvrés pour une feuille de soins électronique (article 48 de la convention), et 20 jours pour une feuille de soins papier (article 52 de la convention). Une nouvelle rassurante pour les médecins qui se plaignent souvent de délais de remboursement trop longs. Une étude de l'Observatoire du tiers payant a révélé, en effet, que les délais conventionnels ne sont pas respectés dans plus de 50 % des factures en tiers payant.

Une vérification des droits en temps réel
Pour avoir un paiement garanti, le logiciel du médecin vérifiera en temps réel l’ouverture des droits de son patient, simultanément auprès de l’Assurance maladie et de sa complémentaire santé, sans intervention du professionnel de santé. » Cette promesse du président de la FNMF répond à l'une des principales inquiétudes des médecins, celle de la surcharge administrative.
Il poursuit : « On ne stockera pas les d’informations détaillées sur des serveurs ou dans des cartes, on ira les chercher directement auprès des complémentaires et de leurs opérateurs car c’est le seul moyen d’avoir des données fiables. En cas d’erreur sur l’existence de droits ouverts auprès d’une complémentaire, le paiement du médecin sera néanmoins garanti. »
En somme, Etienne Caniard promet un service après-vente aux médecins en cas de bug informatique du dispostif et de pouvoir le tester dès la fin de l’année 2015.

Les syndicat  de médecins pas convaincus
Pour le moement, les organisations syndicales de médecins libéraux rejettent ce dispostif. Les syndicats CSMF (1) et FMF (2) plaident, pour leur part, pour la généralisation du tiers payant aux patients de la carte avance santé. Avec cette carte de paiement, le compte du patient n'est débité qu'après son remboursement par sa caisse d'assurance maladie et sa complémentaire santé.

Les petits mutuelles ne particperont pas au dispositif
De son côté, l'Association diversité et proximité mutualiste (ADPM), qui représente une centaine de petites et moyennes mutuelles, a fustigé jeudi dans un communiqué ce dispositif élaboré par les grandes fédérations de complémentaires santé.
« L'ADPM ne participera pas à la création d'un GIE associatif qui rassemblerait carpes et lapins. Comment faire croire que la FNMF va pouvoir sauver ses valeurs sociales en s'associant à un GIE tiers payant piloté par de grandes compagnies d'assurance ? », interroge l'ADPM.

Pour le président de l'Association, Jean-Louis Span, l'adhésion à ce système va à l'encontre de l'autonomie des petites et moyennes mutuelles, qu'il souhaiterait renforcer. « On n'a absolument pas envie de transmettre nos fichiers pour que nous passions sous les fourches caudines de ce GIE », a-t-il déclaré à l'Agence France Presse, dénonçant « une nébuleuse où les petites mutuelles perdraient leur identité et le contact avec leurs adhérents. »
Enfin, l'ADPM s'oppose à l'utilisation de la carte vitale comme support du tiers payant. Elle propose à la place une carte dédiée au tiers payant, aux couleurs de chaque complémentaire.

(1) Haute Autorité de Santé

(2) Confédération des Syndicats Médicaux Français

(3) Fédération des Médecins de France