« Conditions indignes » et « traitements inhumains » des patients du service de psychiatrie du CHU de Saint-Etienne, c’est ce que dénonce Adeline Hazan, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté dans un rapport rendu public le 28 février dernier. Mais que dit la Loi ? Notre avocat nous apporte son regard juridique quant aux problématiques touchant aux contentieux en milieu hospitalier. Les pratiques de mise à l’isolement, ou de contention, sont encadrées depuis la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.