La maire de Paris a annoncé qu’elle saisirait la justice européenne pour annuler une décision offrant plus de tolérances aux constructeurs automobiles sur les émissions de gaz.

L’Europe, ses voitures et ses lobbies. Quelques mois après une décision polémique prise au niveau de la Commission européenne, permettant aux constructeurs automobiles de dépasser les seuils d’émissions d’échappement fixés par la réglementation, la Ville de Paris a décidé de monter au créneau.

Nouveaux tests d'émissions de gaz

Dans un communiqué diffusé ce jeudi, Anne Hidalgo a annoncé sa volonté de saisir la justice avec 19 autres maires européens, afin de faire annuler cette décision. En octobre dernier, les Etats membres se sont en effet réunis pour fixer les conditions des nouveaux tests d’émissions de gaz polluants par les véhicules automobiles, au lendemain du scandale Volkswagen. Or, ces conditions ont été particulièrement revues à la baisse.

Ainsi, à l’origine, les véhicules ne devaient pas émettre plus de 128 mg/km de NOx (oxydes d’azote, principaux composants du diesel), soit 1,6 fois le plafond autorisé par l’Union européenne. Après discussion avec les Etats membres, un nouveau coefficient multiplicateur a été fixé, à hauteur de 2,1 - soit 168 mg/km de NOx en conditions réelles de conduite (et non pas en laboratoire). À partir de 2020, les véhicules pourront encore dépasser ce plafond de 50 %.

Ce nouveau projet, validé par la Commission Européenne au mépris de sa propre ambition de refonder le système d’homologation des véhicules, a été approuvé en février par le Parlement – ou du moins, il n’a pas été rejeté par ce dernier. L’Association européenne des constructeurs automobiles s’est réjoui de cette décision, prise au grand dam des associations environnementales et sanitaires.

Deux plaintes envisagées

De son côté, Anne Hidalgo a lancé une pétition avec 19 autres maires* de villes européennes pour dénoncer une décision qui, si elle était mise en œuvre, « permettrait aux nouveaux véhicules diesel de dépasser de 110% les seuils d’émissions des oxydes d’azote ». A ce jour, la pétition a rassemblé plus de 105 000 signataires, dont 70 000 Français.

La maire de Paris souhaite désormais aller plus loin, en envisageant deux actions judiciaires. « Si cette décision contraire à l’intérêt des Européens était entérinée, je souhaite, avec les Maires des grandes villes européennes et l’ensemble des signataires de la pétition (…), initier une action collective contre une mesure dangereuse pour la santé de nos citoyens », précise le communiqué.

Il s’agirait à la fois « d’une action en annulation des Maires européens devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) et d’une action civile, également devant la CJUE et regroupant les citoyens signataires de la pétition désirant contester cette décision en justice ».

Par cette communication, la maire souhaite inciter les États membres de l’UE à « faire pression sur leurs représentants au Conseil européen » afin de s’opposer à cette décision qui contrevient à la santé de la population européenne.

Continuons à nous mobiliser contre cette décision européenne, dangereuse pour notre santé : https://t.co/pUodWFnNLL pic.twitter.com/IdNiQRTPPz

— Anne Hidalgo (@Anne_Hidalgo) March 31, 2016

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Eberhard van der Laan, Maire d'Amsterdam
Yorgos Kaminis, Maire d’Athènes
Ada Colau, Maire de Barcelone
Yvan Mayeur, Maire de Bruxelles
Ioan-Razvan Sava, Maire de Bucarest
István Tarlós, Maire de Budapest
Frank Jensen, Maire de Copenhague
Alexiei Dingli, Maire de La Valette
Fernando Medina, Maire de Lisbonne
Manuela Carmena, Maire de Madrid
Giuliano Pisapia, Maire de Milan
Constantinos Yiorkadjis, Maire de Nicosie
Raymond Johansen, Maire d'Oslo
Nils Ušakovs, Maire de Riga
Ahmed Aboutaleb, Maire de Rotterdam
Yordanka Fandakova, Maire de Sofia
Karin Wanngård, Maire de Stockholm
Hanna Gronkiewicz-Waltz, Maire de Varsovie
Michael Häupl, Maire de Vienne