Un groupe de travail missionné par le ministère de la Santé propose de supprimer le taux de remboursement à 15 %. Une mesure qui concerne 70 médicaments destinés à traiter les troubles du sommeil.

Les somnifères et certains antidépresseurs semblent être dans le collimateur du ministère de la santé. En effet, le taux de remboursement de ces médicaments, qui s'élève actuellement à 15 %, pourrait bientôt appartenir au passé. La présidente du groupe de travail sur l'évaluation des produits de santé a présenté ses premières pistes de réforme, révélées par le journal Les Echos. Elle préconise notamment de mettre fin à ce taux et souhaite une remise à plat du système de remboursement de 70 médicaments, utilisés pour traiter les troubles du sommeil sévères et les états dépressifs.

Ce n'est pas la première fois que le taux de remboursement des somnifères est revu à la baisse : le 1er décembre 2014, la prise en charge financière par la Sécurité Sociale des génériques de médicaments issus de la famille des benzodiazépines (Havlane, Imovane, Mogadon, Stilnox...) est passée de 65 % à 15 %. Cette mesure drastique a été prise par la commission de transparence qui, à l'époque, avait déclaré s'inscrire « dans une démarche de prévention » face à la surconsommation de ces médicaments. Avec 4 millions de consommateurs réguliers, la France détient effectivement le record en Europe.

Service Médical Rendu

Actuellement, les remboursements se font selon trois taux, établis en fonction du service médical rendu (SMR) du médicament concerné. Ainsi, un médicament très utile et efficace sera pris en charge à 60 % par l’Assurance Maladie, et à 30 % s’il l’est modérément. Un médicament à SMR faible aura un taux de remboursement de 15 %, ou nul. C’est la HAS (Haute Autorité de Santé) qui détermine le SMR d’un traitement.

Or, selon Dominique Polton, conseillère auprès du directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie, ce système est actuellement trop complexe. Trois scénarii préconisent donc sa révision. L’un d’entre eux propose de mettre en place un « taux unique de remboursement », dont le niveau n’a pas été précisé. Une autre piste consisterait à créer un « remboursement dérogatoire temporaire », par exemple pour les médicaments à SMR faible mais sans alternative thérapeutique.

Clarifier les critères

Dans tous les cas, Dominique Polton souhaite la mise en place d’un dispositif de prise en charge forfaitaire de médicaments non remboursés « pour des catégories de patients très limitées » et de manière très encadrée « pour empêcher les dérives », rapportent encore Les Echos. Elle a également insisté sur la nécessité de « clarifier et simplifier les critères » d'admission au remboursement des médicaments, tâche qui incombe à la HAS.

Les propositions retenues devraient être présentées au groupe de travail le 8 septembre prochain. Ce groupe a été mis en place par Marisol Touraine en mars dernier. Il comprend, entre autres, des émissaires du ministère de la Santé.

 La liste des 70 médicaments et génériques remboursés à 15 %