Selon une décision du Conseil d’Etat, les médecins généralistes peuvent dorénavant diagnostiquer un burn-out chez leurs patients sans solliciter l’avis du médecin du travail.

Dans un arrêt du 28 mai dernier, le Conseil d'Etat a considéré qu'un médecin généraliste pouvait diagnostiquer, chez un salarié, un syndrome d’épuisement professionnel, plus connu sous le nom de burn-out, sans avoir à passer par la case médecine du travail.

Saisie d’un pourvoi en cassation au sujet d’un contentieux entre une salariée et son employeur, la plus haute juridiction administrative du pays a estimé que le médecin traitant ne délivre pas un "certificat de complaisance" lorsqu’il prescrit un arrêt de travail pour épuisement professionnel sur la seule base de l’examen du patient. C’est-à-dire "sans disposer de l’analyse des conditions de travail du salarié, émanant notamment du médecin du travail".

Vers une reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle

Cette décision de justice, qui pourrait faire jurisprudence, signifie donc que les généralistes sont tout à fait en droit de prescrire des arrêts de travail pour burn-out à leurs patients, sans craindre d’être sanctionnés. Le phénomène est largement documenté : le syndrome d'épuisement professionnel, reconnu comme une maladie à part entière par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 2019, se traduit par des symptômes allant de l'épuisement à la perte de confiance, voire la honte, en passant par des pensées obsessionnelles et parfois suicidaires.

En France, le burn-out n’est pas classé comme une maladie professionnelle à part entière et l’origine professionnelle d’un burn-out ne peut être reconnue qu’au cas par cas. L’arrêt du 28 mai change toutefois la donne et va dans le sens d’une meilleure reconnaissance du syndrome comme maladie professionnelle. La nouvelle a été saluée par les fédérations de médecins, fatigués que leur expertise soit remise en question par les employeurs, parfois devant la justice, expliquait France Culture le 4 juin 2024.