Etiquetage nutritionnel
Les parades de l'agro-alimentaire contre le code 5 couleurs
L’industrie agro-alimentaire a multiplié les angles d’attaque dans sa lutte contre le code à 5 couleurs. Entre les courriers aux parlementaires et aux ministres, son infiltration des comités scientifiques, la stratégie s’est révélée payante.
Les tractations autour du code couleur nutritionnel sont loin d’être achevées. La loi est votée, mais le décret d’application doit encore en définir le cadre précis. Aucun calendrier n’est annoncé pour le moment. Le ministère a accepté de mener avant cela des tests en conditions réelles d’achat. Une victoire pour l’industrie agro-alimentaire, opposée au logo à 5 couleurs qui stigmatise selon elle certains produits. Il faut dire que l’Association nationale des industries agro-alimentaires (ANIA) et la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) n’ont pas lésiné sur les moyens de pression. Retour sur un combat qui s’apparente à celui de David contre Goliath.
Deux ministères en opposition
Le 8 juillet 2015, les ministères de l’Agriculture et de la Santé s’opposent de front. Dans un courrier adressé à Marisol Touraine, Stéphane Le Foll renie clairement le code à 5 couleurs, sous couvert d’alerte sur les discussions en cours. Il y reprend « les éléments de langage » des distributeurs, souligne Karl Laske. Ce journaliste de Mediapart co-signe Les Cartels du lait (Editions Don Quichotte), dans lequel la stratégie de l’industrie est mise à jour. « Le système dit ‘5-C’ ou ‘Hercberg’ du nom de son principal promoteur, qui semble avoir la faveur de vos services, ne me semble pas de nature à remplir ces conditions et m’apparaît comme conséquent comme une piste qu’il convient d’écart aujourd’hui, même si elle a pu être utile au débat », écrit le ministre. Edifiant.
Cette position n’est pas due au hasard. Elle est le produit d’une intensive campagne de sape de la part de l’industrie agro-alimentaire, dont l’ANIA est le moteur. A ses côtés, la puissante FCD et le Conseil national de l’alimentation, où elle siège. « On voit se rapprocher deux frères ennemis à travers l’ANIA et la FCD, qui entretiennent des liens orageux. Ils sont d’ailleurs très prudents dans leurs échanges et hésitent à rendre public leur accord contre l’étiquetage 5 couleurs », raconte Karl Laske. Les premières réunions se tiennent sous couvert de haut secret dès le mois de décembre 2014. Un lobbying officieux se met en place.
Petit à petit, les pièces du puzzle s’assemblent et témoignent d’une stratégie commune contre le projet 5-C. La mécanique est classique : avancer des contre-propositions à la solution du Pr Serge Hercberg qui inquiète. Et si possible, noyer le poisson.
Un précédent coûteux en 2010
Le Parlement européen a voté, en 2010, une législation sur l’étiquetage alimentaire. Les députés ont débattu de l’usage de feux tricolores. Mais la loi a fait l’objet d’une campagne massive de l’industrie agro-alimentaire européenne. Un milliard d’euros auraient été dépensés par la Confédération des Industries Agro-Alimentaires de l’Union européenne (CIAA), à l’origine des repères nutritionnels journaliers (RNJ).
Un rapport du Corporate Europe Observatory a fait état d’une montagne d’emails adressé au rapporteur fictif, la députée Kartika Liotard. Elle a reçu jusqu’à 150 mails par jour.En moyenne, pour chaque mail de la société civile, elle en a reçu 100 des lobbyistes. Pour soutenir sa démarche, la CIAA a commandé deux études au Conseil européen de l’information sur l’alimentation (EUFIC)… financé par de grands groupes comme Danone, Ferrero, PepsiCo ou Unilever.
Le texte voté s’est montré bien peu ambitieux : les industriels sont contraints d’indiquer la part de calories, graisses, graisses saturées, glucides, sucres, sel. Les feux tricolores, eux, ont disparu.
Des amendements tout prêts
Fort de ces soutiens amis, le président de l’ANIA Jean-Philippe Girard se fend d’un courrier à Marisol Touraine en septembre 2015. Il n’oublie pas d’y faire mention d’une « dynamique constructive » qui bénéficie de l’appui de Stéphane Le Foll.
La joute ne s’arrête pas là. Le texte est en débat à l’Assemblée nationale, dans le cadre du vote du projet de loi santé. L’ANIA propose alors des amendements à en-tête de l’Assemblée, prêts à être remplis, aux parlementaires amis. « Ce qui nous a intéressés, c’est la mobilisation des élus : on a publié un certain nombre de documents où on voit un mode opératoire. L’ANIA a écrit des projets d’amendement qui ont été reproduits par les députés », précise Karl Laske.
Le calendrier en main
Le lobbying fonctionne puisque le texte final ne fait plus mention d’un code à 5 couleurs. Dans le cadre du décret d’application, la ministre de la Santé cède sur plusieurs points. Elle accepte l’examen par l’Anses du système SENS, proposé en alternative par la grande distribution et les fabricants. « Cela risque de retarder l’application du système qui sera adopté de plusieurs mois », nous confie une source proche du dossier. Et pour cause : en plus de coûter très cher, ces tests supposent un déploiement très lourd sur le terrain. Il faudra définir le nombre de magasins concernés, les périmètres affectés, gérer la rotation des produits achetés…
Pour Karl Laske, « il s’agit explicitement de noyer la proposition 5-C sous la pression d’autres systèmes, de déplacer le débat même si les alternatives ne sont pas au point. » Car seul le système FSA, proposé par le Pr Hercberg, a fait l’objet de tests en conditions fictives. « Si vous avons de grandes réserves sur le système 5-C, l'ANIA ne soutient pas un système en particulier, rétorque Cécile Rauzy, directrice alimentation et santé à l'ANIA. Nous souhaitons qu'une expérimentation en conditions réelles d'achat soit mise en oeuvre pour déterminer le système le plus pertinent pour les consommateurs. »
Avec ces concessions, le ministre cède la main sur le dossier. C’est désormais l’industrie agro-alimentaire qui s’impose. A la tête du comité de pilotage, qui coordonne l’évaluation en conditions réelles d’achat, deux hommes : le Directeur général de la Santé, Benoît Vallet, et Christian Babusiaux en sa qualité de président de Chambre honoraire de la Cour des comptes. Mais depuis avril 2015, l’homme est aussi président du Conseil d’administration du Fonds français pour l’alimentation et la santé (FFAS)… financé à 100 % par l’industrie agro-alimentaire !
Ménager la chèvre et le chou
L’ANIA pourrait aussi avoir infiltré le comité scientifique, chargé de mettre au point le protocole d’évaluation en conditions réelles d’achat. Il s’agit de la deuxième autorité chargée de la mise en place de ces tests, aux côtés du comité de pilotage. Parmi les 14 experts, six ont déclaré des liens d’intérêt avec des groupes agro-alimentaires (Danone, Nestlé, Casino, Lactalis…). Mais surtout, c’est le Fond français pour l’alimentation et la santé qui financera et mettra en place les essais en magasin.
Après le bras de fer, l’heure semble être à l’apaisement des tensions. Du côté des associations de consommateurs, on tente de ménager la chèvre et le chou. Car l’objectif est bien de parvenir à appliquer ce fameux code couleur.
Le calendrier, s’il est respecté, se précise un peu. Après la première évaluation de l’Anses du système SENS, la comparaison avec le code 5-C devrait être réalisée fin juin. Au début de l’année 2017, les consommateurs espèrent obtenir un consensus.
« L’argument de santé publique ne fait pas le poids »
Pierre Méneton est chercheur à l’Inserm. En 1998, il s’est attaqué à l’excès de sel en France, s’attirant ainsi les foudres des producteurs de sel et de l’industrie agro-alimentaire. Lanceur d’alerte malgré lui, l’homme a poursuivi sa lutte qui lui a valu, en 2006, une poursuite pour diffamation.
Quel est le poids réel de l’industrie agro-alimentaire ?
Pierre Méneton : Les arguments avancés sont toujours les mêmes : il s’agit de la première activité économique du pays, avec 500 000 emplois, et elle représente une part importante des exportations. Dans le contexte difficile actuel, l’argument de santé publique ne fait pas le poids. Les pouvoirs publics s’alignent systématiquement en faveur des intérêts économiques. C’est un problème structurel lié à l’environnement dans lequel nous sommes. Il n’y a quasiment aucune chance de voir le code à 5 couleurs appliqué.
Le ministère de la Santé fait-il illusion ?
Pierre Méneton : La position du ministère de la Santé est une façade totale. Il sait pertinemment que si un arbitrage devait s’opérer, il se ferait en faveur du ministère de l’Agriculture, qui défend les intérêts de l’industrie agro-alimentaire. Le ministère de la Santé essaie d’exister dans un contexte très difficile, mais il est impossible d’aller à l’encontre d’enjeux économiques forts. Il ne s’agit que de gérer les crises et les risques, non pas sanitaires mais juridico-médiatiques.
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