Grande consultation citoyenne

Marisol Touraine veut un débat sur l'obligation vaccinale

Marisol Touraine a engagé un plan d’action pour rénover la politique vaccinale. Elle va agir auprès du grand public, des professionnels et des industriels, pour restaurer la confiance.

  • Par Julien Prioux
  • WITT/SIPA/SIPA
  • 12 Jan 2016
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    « La vaccination a permis de faire reculer, voire d’éradiquer, des maladies dramatiques : la diphtérie faisait 3 000 morts par an en France avant l’introduction du vaccin en 1945, le tétanos entrainaît environ 1 000 décès chaque année. La vaccination symbolise aussi l’appartenance à une communauté. Parce que se vacciner, c’est se protéger, mais c’est aussi protéger les autres et en particulier les plus fragiles. Se vacciner, c’est un droit individuel, mais c’est aussi un devoir collectif ! »

    C'est avec ces mots forts que Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté ce mardi un nouveau plan d’action pour la rénovation de la politique vaccinale en France. Suite à la remise du rapport de l’ancienne députée Sandrine Hurel, elle a réaffirmé un objectif clair : « agir, auprès des particuliers, des professionnels de santé et des industriels, pour redonner confiance aux Français ». Ces derniers ressentent en effet de plus de en plus de doutes à cause des scandales et du lobbying des ligues antivaccinales...



    Mieux informer 

    Elle propose pour y remédier 4 axes d’intervention. Le premier vise à assurer une meilleure information du grand public et des professionnels de santé. Concrètement, cela va passer par la publication d’un bulletin trimestriel à destination des professionnels de santé ; et la création d’un « Comité des parties prenantes », sous l’égide de la direction générale de la santé (DGS) composé de professionnels de santé, d’associations d’usagers et d’institutionnels, afin de mieux comprendre les réticences éventuelles et anticiper les situations de crise.

    Comme mesure phare de son plan d'action, la locataire de l'Avenue Duquesne (Paris 7e) propose également « une accélération » de la mise en œuvre du carnet de vaccination électronique, entièrement personnalisé, pour améliorer le suivi du statut vaccinal des patients. « Les professionnels de santé doivent pouvoir bénéficier d’une information accessible et actualisée quant au statut vaccinal de leur patient. Dès le mois de mars prochain, une expérimentation sera conduite en ce sens dans plusieurs régions », a-t-elle promis dans son discours.

    Améliorer la gouvernance de la politique vaccinale 

    Le deuxième axe de ce plan vise à assurer une meilleure coordination dans le pilotage de la politique vaccinale. Pour cela, elle va mieux structurer la mission essentielle d’expertise indépendante. Ainsi, le positionnement du Comité Technique des Vaccinations (CTV) sera revu et désormais rattaché à la Haute Autorité de Santé (HAS). Enfin, « améliorer le pilotage, c’est aussi favoriser la recherche sur les vaccins et le développement de solutions facilitant et fiabilisant leur production. Ce travail sera mené en lien avec le Ministère chargé de la recherche », a indiqué Marisol Touraine. 

    Lutter contre les pénures de vaccins

    Troisième axe de ce plan et pas des moindres : sécuriser l’approvisionnement en luttant notamment contre les pénuries de vaccins.
    Il y aura désormais une obligation pour les industriels produisant des vaccins inscrits au calendrier vaccinal de mettre en place des plans de gestion des pénuries (constitution de stocks réservés au territoire national, mise en place de chaînes alternatives de fabrication des vaccins et identification de différentes sources d’approvisionnement en matières premières).
    Ces obligations seront assorties de sanctions en cas de non respect comme le prévoit une mesure votée dans le cadre du projet de la loi de modernisation de notre système de santé (loi Santé). 

    Maintien de la grande consultation citoyenne 

    Enfin, le gouvernement a décidé de lancer une grande concertation citoyenne sur le sujet de la vaccination. Elle sera organisée en trois temps tout au long de l’année 2016, par un comité d’orientation qui sera présidé par le Pr Alain Fischer.

    Ensuite, dès le mois de mars, une plateforme web recueillera les contributions citoyennes, professionnelles, associatives, institutionnelles. Et à partir du mois de mai, un jury de citoyens, un jury de professionnels de santé et un jury d’experts scientifiques analyseront ces contributions, « en n’écartant aucune des questions de fond que se posent les Français », indique la ministre. Parmi les sujets sensibles : « Faut-il maintenir une différence entre les vaccins obligatoires, d’une part, et les vaccins recommandés, d’autre part ? Quelle perception du bénéfice/risque individuel ? Quelle acceptation du risque lié à la vaccination ou à la non-vaccinatio ? ».

    Au mois d’octobre, un débat public national permettra d’échanger sur les avis des jurys et le contenu des contributions citoyennes. « Sur la base de l’ensemble des contributions recueillies, le comité d’orientation formulera dès décembre 2016 des conclusions sur l’évolution de la politique vaccinale », conclut le communiqué du ministère de la Santé. 

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