Lorsque les médecins atteignent leurs objectifs, ils touchent une prime. Mais pour la Cour des comptes, il faudrait les pénaliser si les objectifs ne sont pas réalisés.

La rémunération des médecins généralistes en fonction de l’atteinte des objectifs de santé publique (ROSP), a été mise en place il y a deux ans, pour inciter à une meilleure prise en charge. Et pour compenser un tarif de consultation qui n’augmente pas. Dans ce contexte, le rapport de la Cour des comptes peut surprendre.

« Aucune conséquence négative n’est attachée au non-respect des objectifs ou à l’absence de progrès dans leur réalisation, alors même que ce non-respect peut poser un problème de santé publique ». Autrement dit, les médecins qui ne touchent pas de prime si les objectifs ne sont pas atteints, devraient en plus être pénalisés. Une mesure qui va à l’encontre de l’esprit de cette rémunération, basée sur le volontariat, et censée être incitative. D’ailleurs, pour pouvoir mettre en place ce nouveau dispositif, la Cour des comptes propose de rendre la  ROSP obligatoire. Pour le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, un syndicat de médecins libéraux, « la ROSP a pour vocation de valoriser les objectifs de santé publique et non de pénaliser. Cette idée, bureaucratique, est totalement déconnectée de la réalité ».

Une prime moyenne de près de 5 800 euros
En 2013, les généralistes ont reçu une prime moyenne de près de 5 800 euros, ce qui correspond à une augmentation de 6,4% du revenu 2012. Et la ROSP a coûté à l’Assurance maladie 341 millions d’euros. Celle-ci est calculée au moyen d’indicateurs, qui portent d’une part sur l’organisation du cabinet et la qualité du service et d’autre part sur la pratique médicale. Le taux général d’atteinte des objectifs s’améliore.

Globalement, en un an, on est passé d’un taux de 51% à 60% des objectifs atteints. Ainsi, les médecins libéraux sont en train de combler leur retard en matière d’informatisation des cabinets. Cet indicateur a progressé de 12 points en 2 ans. Des progrès ont également été réalisés dans le suivi des maladies chroniques. En revanche, selon le rapport de la Cour des comptes, les résultats sont plus contrastés en ce qui concerne la prévention. « Les résultats des indicateurs relatifs à la grippe sont en régression et les indicateurs relatifs aux dépistages des cancers du sein et du col de l’utérus ne progressent pas ».

Un système de rémunération kafkaïen
Parallèlement à la ROSP, la rémunération par « forfait » se développe. Mais la Cour des comptes dénonce un dispositif complexe et couteux. « Un médecin traitant généraliste pourra cumuler, pour un patient diabétique de plus de 80 ans, sa rémunération à l’acte, une majoration forfaitaire de 5 euros à chaque consultation, la rémunération à la performance, la rémunération forfaitaire de 40 euros annuels pour les patients de longue durée, et la rémunération annuelle de 23 euros si le patient est intégré dans le programme Sofia ».

Ce qui est sûr, c’est que la rémunération sur objectifs a rapidement séduit les médecins. Seuls 2,8% des généralistes et 4,4% des spécialistes l’ont refusé. Un taux qui risquerait d'être beaucoup plus faible si la menace de pénalité devait planer.