Deux textes législatifs interdisent l'achat, la détention, la vente d'espèces végétales comme l'ambroisie, sous peine d'une contravention.  

La France renforce ses mesures de lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé humaine, et particulièrement contre l’ambroisie. Deux textes parus au Journal Officiel ce vendredi fixent des mesures diverses visant à réduire l’exposition de la population française à ces plantes qui s’avèrent être toxiques pour l’être humain.

Le premier est un arrêté, qui a pour objectif de « limiter ou interdire l'introduction, le transport, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat, sous quelque forme que ce soit, des espèces végétales nuisibles à la santé ».

Importation et vente interdites

Ainsi, il est interdit d’introduire « de façon intentionnelle sur le territoire national, y compris si ce n'est qu'en transit » des espèces végétales nuisibles, « sauf à des fins de destruction ». Ces spécimens toxiques ne pourront pas être « utilisés, échangés ou cultivés, notamment, à des fins de reproduction », ni être « cédés à titre gracieux ou onéreux, y compris mélangés à d'autres espèces », ou encore être « achetés, y compris mélangés à d'autres espèces ».

Ces interdictions s’appliquent à tous les particuliers, mais aussi « aux entreprises, agents chargés de rechercher et de constater les infractions aux mesures de lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé, officiers et agents de police judiciaire, préfets ».

Jusqu'à 375 € d'amende

La liste des espèces végétales visées par l’arrêté doit être fixée par décret mais déjà, les autorités ont fait de la lutte contre l’ambroisie une priorité. Un deuxième texte publié au Journal Officiel ce vendredi fait ainsi figurer au sein de cette nouvelle liste l’ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.), l’ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilostachya DC.) et l’ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.).

« Le pollen de ces plantes entraîne des symptômes allergiques sévères (rhinite, conjonctivite, eczéma, urticaire…) et peut provoquer l'apparition ou l'aggravation de l'asthme », rappelle le décret. De fait, la saison de l’ambroisie est synonyme d’épidémies d’allergies sur le territoire.

Ainsi, le fait de ne pas se conformer à ces interdictions « constitue une infraction punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe » (135 euros, 375 euros maximum).

Détruire les pieds

Outre les interdictions qui pèsent sur les trois espèces citées, des mesures de lutte doivent être prises par les particuliers, les collectivités territoriales, les ARS (agences régionales de santé) et les services de l’Etat, afin de limiter les risques d’exposition à l’ambroisie.

Le décret détermine ainsi « les mesures susceptibles d'être prises, d'une part, à l'échelle nationale et, d'autre part, à l'échelle locale, pour prévenir leur apparition, telles que la surveillance de ces espèces et l'information du public, ou lutter contre leur prolifération, comme la destruction des pieds d'ambroisie ou la gestion des espaces visant à limiter fortement leur capacité d'installation ». Ces mesures s’ajoutent à celles prises au niveau préfectoral.

Mieux informer

Ainsi, parmi les outils de lutte, le décret évoque « la surveillance de la présence de ces espèces sur le territoire et l'évaluation de leurs impacts sur la santé humaine et les milieux », mais aussi « la prévention du développement et de la prolifération de ces espèces », « la gestion et l'entretien de tous les espaces où se développent ou peuvent se développer ces espèces », ou encore la « destruction de spécimens de ces espèces sous quelque forme que ce soit au cours de leur développement ».

Les autorité souhaitent renforcer « l'information du public » en améliorant la communication sur les risques sanitaires et les moyens de lutte et en valorisant la diffusion des connaissances scientifiques. « En cas de non application ou d'application insuffisante de ces mesures, les référents territoriaux en informent les autorités exécutives des collectivités territoriales dont ils relèvent », précise le décret, qui entre en vigueur dès ce samedi.