Voté hier, le projet de loi sur l'avenir de l'agriculture encadre davantage l'épandage de pesticides près des lieux sensibles. Il sera subordonné à la mise en place de mesures de protection adaptées.

Les pesticides dans le viseur des députés. L'Assemblée nationale a en effet voté dans la nuit de mercredi à jeudi 10 juillet des mesures prévoyant des sanctions dans le cas d'épandage de pesticides à proximités des zones particulièrement sensibles. Une avancée majeure selon la majorité socialiste, une mesure en deçà de l'enjeu selon certaines associations de lutte contre les pesticides.

Des haies ou des horaires adaptés
En détails, l’Assemblée nationale a voté mercredi soir en deuxième lecture le projet de loi sur l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Ce texte contient un amendement qui subordonne l'épandage des pesticides [...] près de lieux sensibles (écoles, centres hospitaliers, maisons de retraite, etc.) à la mise en place de mesures de protection particulières « telles que des haies ou des horaires adaptés. »
Par ailleurs, lorsqu'un porteur de projets souhaite construire un établissement accueillant des personnes vulnérables (centres hospitaliers, centres de loisirs...) près de zones où des produits phytopharmaceutiques peuvent être utilisés, il devra prévoir la mise en place de mesures de protection physique, comme des haies, et les intégrer au moment de la construction.

Des sanctions si les mesures ne sont pas respectées
Du côté du ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, on estime désormais que « le débat sur les 200 mètres est réglé, d'autant que cela n'a jamais été marqué dans la loi, et qu'un équilibre a été trouvé pour protéger les personnes les plus vulnérables. »
En pratique, lorsque de telles mesures ne peuvent pas être mises en place, « l'autorité administrative déterminera une distance minimale adaptée en deçà de laquelle il est interdit d'utiliser ces produits à proximité de ces lieux. »
Et pour s'assurer que cette mesure sera respectée, le gouvernement a aussi fait voter le principe d'une sanction en cas de méconnaissance de ces mesures.

Les associations voulaient aller encore plus loin
Pour Générations Futures, une association de lutte contre les pesticides, on se réjouit tout d'abord que « pour la première fois un texte prévoit qu’une distance sans pulvérisation terrestre pourrait être mise en place près des lieux sensibles, signe que la pression citoyenne et les 128 310 signatures de la pétition de l'association ont été partiellement entendues. » Ces militants regrettent cependant que la proposition de la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, demandant une zone sans pesticides de 200m près des écoles n’ait pas été retenue dans son intégralité.

« Alors que le Sénat avait clairement ouvert la possibilité d’interdire l’usage des pesticides près des zones habitées et que Mme Royal demandait les mêmes interdictions des pesticides à moins de 200m des écoles, l’amendement du texte en commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale conduit à une situation qui dans les faits autorisera l’usage des pesticides à proximité des écoles et lieux sensibles dans la plupart des cas », regrette François Veillerette, le porte-parole de Générations Futures.

Les pesticides nuisent gravement à la santé
Pour rappel, dans une étude récente, 21 résidus de pesticides en moyenne ont été retrouvés dans les cheveux d’écoliers âgés de 3 à 10 ans vivant ou allant à l’école dans les zones agricoles. Un constat inquiétant lorsqu'on connaît les dangers pour la santé que présentent ces produits. Dans un rapport sur le sujet publié l'an dernier, l'Inserm a en effet confirmé le danger des pesticides sur la santé pour les agriculteurs et les riverains. L'exposition à ces substances serait notamment associée au développement de cancers et de maladies neurodégénératives.