La Cour Suprême a accepté d'étudier une loi récemment recalée au Mississippi qui prévoit d’interdire les interruptions volontaires de grossesses après 15 semaines.

La décision hérisse déjà les défenseurs du droit à l’avortement. Ce lundi, la Cour Suprême américaine a accepté de se pencher sur une loi votée puis retoquée dans le Mississippi qui prévoit d’interdire les interruptions volontaires de grossesses (IVG) après quinze semaines. Si elle juge cette loi valide, l’instance, à majorité conservatrice, ouvrirait la voie à d’autres États pour restreindre les IVG. L’examen du dossier doit se faire à partir d’octobre pour une décision attendue d’ici à juin 2022.

Une décision qui divise

La date symbolique de 15 semaines – contre 20 actuellement – correspond à la détection du premier rythme cardiaque de l’embryon. Votée en 2018, la loi, qui porte le nom “Heartbeat Bill” (texte du battement du cœur, NDLR) a ensuite été bloquée en en première instance puis en appel. “Les alarmes sonnent bruyamment face à cette menace, a immédiatement commenté Nancy Northup, la présidente du Center for Reproductive Rights qui a saisi la justice contre la loi. La Cour suprême vient juste d’accepter d’étudier un texte qui, sans aucun doute, viole près de 50 ans de ses propres décisions.”

Le choix de la Cour Suprême n’a pas été motivé, contrairement à l’usage. L’instance a cependant indiqué qu’elle se prononcerait uniquement sur une question juridique : “Est-ce que toutes les interdictions d’avorter avant viabilité (du fœtus) sont contraires à la Constitution ?” Ce choix a été tout de suite salué par les personnes opposées à l’avortement. “C’est une occasion historique pour la Cour suprême de reconnaître le droit des États à protéger les enfants non-nés des horreurs d’avortements douloureux et tardifs”, s’est empressée de réagir Marjorie Dannenfelser, la présidente du groupe pro-vie Susan B. Anthony List.

Aux États-Unis, la tendance est à la restriction 

Cette décision est une nouvelle preuve que l’avortement divise fortement la population américaine alors que les droits à l’IVG tendent à reculer dans plusieurs juridictions du pays. Le 9 mars dernier, l’Arkansas a ainsi voté une loi qui vise tout simplement à interdire l’avortement, même en cas de viol ou d’inceste. La seule exception prévue dans le texte, qui ne doit pas entrer en vigueur avant l'été, est pour "sauver la vie de la mère lors d'une urgence médicale". "Le but de cette loi est de préparer le terrain pour que la Cour suprême annule la jurisprudence actuelle", a expliqué le gouverneur de l’Arkansas. En 2019, ce sont quatorze États américains ont signé des lois pour limiter l’accès à l’avortement.

En France, l’allongement à 14 semaines coince

En France, la question fait l’objet de nombreux bras de fer à l’Assemblée. En février dernier, le PS a retiré un texte qui proposait de faire passer le délai légal à 14 semaines, contre 12 actuellement, face à des centaines d’amendements déposés par la droite. Les porteurs de cette loi, les députées Marie-Noëlle Battistel (PS) et Cécile Muschotti (LREM), estimaient qu’allonger le délai permettait “d’éviter que les femmes confrontées à des difficultés en début de parcours (errance médicale, délais de rendez-vous trop longs…), se trouvent hors délai et dans l’impossibilité de faire pratiquer une IVG en France.”

Plusieurs professionnels de santé ont fait part de leur opposition, notamment parce qu’à 14 semaines de grossesse, le crane du fœtus est déjà formé. Une vision partagée par l’Académie de médecine qui a assuré, dans un communiqué paru le 10 octobre 2020, “qu'en portant ce délai à seize semaines d’aménorrhée (absence de règles) – soit quatorze semaines de gestation – on augmente le recours à des manœuvres chirurgicales qui peuvent être dangereuses pour les femmes et à une dilatation du col plus importante, susceptible de provoquer des complications à long terme, comme un accouchement prématuré.” Pour l'institution, cette mesure serait même contre-productive, puisqu'elle “ne répond à aucune demande légitime des femmes qui espèrent au contraire une prise en charge plus rapide, avec le risque d’augmenter le délai de leur démarche.”