Le premier arrêt confirmant la condamnation de l'Etat dans l'affaire du Mediator vient d'être rendu en appel, à Paris. Les victimes attendent des indemnisations.

C'est un deuxième round de gagné pour les victimes du Mediator (1), un médicament dangereux commercialisé pendant des années par les Laboratoires Servier. Alors que le Tribunal administratif de Paris avait déjà retenu la responsabilité de l’Etat dans cette affaire pour 17 victimes, la justice française vient de confirmer cette décision. Le premier arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris confirmant la condamnation a été notifié ce mardi à Me Martine Verdier.

L'échec de l'appel de l'Etat

Contactée par Pourquoidocteur, l'avocate, qui défend des victimes du Mediator, a en effet confirmé l'échec de l'appel formulé par l'Etat français. « C'est une grande victoire, la justice a à nouveau confirmé la responsabilité de l'Etat dans ce dossier. D'une part, elle maintient la carence de Afssaps (l'ancienne Agence de sécurité du médicament) qui aurait dû retirer ce produit nocif dès 1999, et non en 2009 comme elle l'a fait. D'autre part, les dissimulations de Servier, quant à la dangerosité du Mediator (risques de valvulopathies cardiaques notamment), n'affranchissaient pas l'Etat de faire son travail ».

Précision importante, cette règle de solidarité décidée par la justice française est une exception, puisqu'elle n'a été prononcée qu'une seule fois jusqu'à aujourd'hui, dans l'affaire du sang contaminé. « Mais pour ce dossier, il s'agissait seulement d'organes publics (l'Etat, l'Afssaps). Ce n'est pas le cas avec l'affaire du Mediator dans laquelle les laboratoires Servier sont un partenaire privé. En ce sens, il s'agit d'une « première historique », d'après Me Martine Verdier.

Des indemnisations attendues 

Du côté des victimes, l'avocate à Orléans indique que c'est « le soulagement ». « Pour le moment, il n'y a qu'un seul arrêt de rendu, donc une seule victime qui a été reconnue, mais elle est ravie car les autres devraient suivre. Maintenant, laissons la place au temps des expertises médicales qui doivent être menées afin d'évaluer le montant des dommages subis par ces hommes et ces femmes ». « Ces experts devront se prononcer sur le lien de causalité entre la pathologie décrite et l'exposition au Mediator et évaluer les souffrances physiques ou morales subies », explique Me Martine Verdier.
« Pour certaines des victimes, on attend des indemnisations importantes de la part de l'Etat », rajoute-t-elle. En effet, en fonction des préjudices subis, celles-ci pourraient aller de 5 000 euros à 300 000 euros, affirme l'avocate (la moyenne des offres de Servier, elle, s’élève à 8 309 euros).

Cette tâche reviendra au Tribunal administratif de Paris, la juridiction administrative qui va trancher le montant des indemnisations. L'Etat, pour sa part, a maintenant la possibilité de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat.  

Pour rappel, le procureur de la République de Paris avait promis un procès Mediator (au pénal) au premier trimestre 2015. Selon des informations récentes du Figaro, il aura en fait lieu en 2018, soit sept ans après l'ouverture de l'instruction judiciaire et après l'élection présidentielle. 

(1) Le Mediator a été prescrit pendant 30 ans, d’abord contre l’excès de graisses dans le sang, puis comme traitement adjuvant pour les diabétiques en surpoids, avant d’être retiré du marché en novembre 2009. Il était de fait largement utilisé pour ses propriétés de coupe-faim.