Notification des IST aux partenaires : vers une levée du secret médical ?

La HAS publie des recommandations pour améliorer la notification des IST aux partenaires exposés. Elle préconise notamment l'évolution du cadre législatif en matière de secret professionnel dans ce domaine. 

Alors que la pandémie a provoqué une baisse globale des infections sexuellement transmissibles (IST), que les IST bactériennes sont globalement en hausse (chiffres de 2022) et que l'épidémie du VIH persiste encore et toujours, la HAS publie de nouvelles recommandations pour interrompre plus efficacement les chaînes de transmission. En ligne de mire : l'amélioration de la notification aux partenaires.

L'autorité sanitaire souhaite en faire un « outil à part entière de lutte contre les IST » explique le communiqué de presse  et recommande, entre autres, « des évolutions du cadre législatif en matière de secret professionnel » dans ce domaine.

Encourager le patient à notifier son partenaire

Première étape de ces recommandations : la HAS rappelle et souligne la nécessité pour le professionnel de santé d'évoquer « systématiquement » la question du ou des partenaires à l'occasion d'un diagnostic d'IST chez un patient. Un patient qui doit être « informé, conseillé, accompagné et encouragé » dans sa démarche de notification, précise l'autorité sanitaire avec la possibilité d'une consultation médicale tripartite (avec son partenaire) si le patient en ressent le besoin.

La HAS insiste aussi sur les situations où la notification doit être réalisée « sans délai » : risque élevé pour le(s) partenaire(s) de transmission ou de conséquences sévères, existence de mesures préventives pouvant être proposées ou encore lorsque la partenaire est une femme enceinte ou allaitante. Afin de guider les professionnels dans ce domaine, la HAS met à leur disposition la liste des IST devant faire l'objet d'une notification aux partenaires ainsi que l'ancienneté des relations sexuelles à prendre en compte selon les infections.

Faire évoluer la législation concernant le secret professionnel

Ces recommandations de pratique sont pour la plupart déjà appliquées en consultation. Mais la HAS recommande aussi, et c'est là la vraie nouveauté, de faire évoluer la législation actuelle sur le secret professionnel dans le domaine de la notification aux partenaires. Comment ? En permettant, dans les situations où le patient ne peut pas faire la notification de son IST à son ou ses partenaire(s) « pour des raisons qui lui appartiennent », que celle-ci soit réalisée par un tiers (médecin mais aussi association ou médiateur). La notification ne serait réalisée, précise la HAS, qu'à la demande du patient et avec son consentement libre et éclairé.

L'objectif de cette évolution étant de favoriser les démarches de notification aux partenaires pour en toucher le plus grand nombre. Avant une possible évolution législative, la HAS préconise une réflexion sur le sujet avec les professionnels de santé et les associations d'usagers « afin de s'assurer de leur adhésion » précise-t-elle.

Et la HAS s'attaque aussi au TAP

Pour finir, la HAS s'attaque aussi à faire évoluer la réglementation concernant le traitement accéléré des partenaires (TAP). Consistant à remettre au patient index une ordonnance au profit d'un partenaire sans consultation préalable de ce dernier, il n'est actuellement pas autorisé en France.

La HAS préconise ainsi son autorisation, pour permettre aux partenaires d'être traités au plus tôt et notamment si l'on sait qu'ils ne se rapprocheront pas du système de santé.