Hormone de croissance : deux prévenus face à la justice civile

Après deux procès, le scandale des hormones de croissance retourne au tribunal. La cour d'appel de Paris examine la responsabilité civile des deux derniers prévenus vivants. 

Près de 30 ans après le scandale des hormones de croissance, les deux derniers prévenus encore en vie se rassoient sur le banc des accusés. A partir de ce lundi, la cour d’appel de Paris examine la responsabilité civile de l’ancienne pédiatre Elisabeth Mugnier, 66 ans, et celle du Pr Fernand Dray, 93 ans.

Entre 1980 et 1986, près de 1 700 enfants ont été traités par des hormones de croissance potentiellement contaminées par le prion de la maladie de Creutzfeld-Jacob, communément appelée « maladie de la vache folle ».
Ce médicament contenait de la poudre d’hypophyse humaine. Le Dr Elisabeth Mugnier se chargeait de récupérer les hypophyses sur des cadavres, et le laboratoire de recherche de l’Unité de radio-immunologie (URIA) à l’Institut Pasteur dirigé à l’époque par le Pr Fernand Dray fabriquait la poudre d’hypophyse. Or, certains des prélèvements ont été effectués sur des cadavres atteints de la maladie de Creutzfeld-Jacob.

Aucun coupable

Une première plainte a été déposée en 1991. Le premier procès ouvert en 2008 puis le second en 2011 avaient conduit à une relaxe des accusés. La mort des 125 personnes traitées par ces hormones de croissance potentiellement contaminées restera à tout jamais sans coupable. Et Les victimes encore vivantes, qui sont sous la menace de développer la maladie, ont le sentiment de s’être battues pour rien. Sur les 118 parties civiles présentes au début du combat, il n’en reste plus que 21.

L’année dernière, la cour de cassation a redonné espoir à ces familles de victimes. Pour la plus haute juridiction française, la préparation du laboratoire Uria est un médicament. Or, comme tout médicament, seul un établissement pharmaceutique peut en produire, ce qui n’était pas le cas de l’unité dirigée par le Pr Fernand Dray. Elle a donc ordonné l’ouverture d’un nouveau procès.

Ce troisième procès au civil dira si les deux prévenus doivent réparation aux familles des 1 700 enfants traités avec ce médicament. La cour d’appel pourra les condamner à verser des dommages et intérêts.