Projet de loi santé : le Sénat entame son examen dans un climat de tension

Le Sénat examine ce lundi le projet de loi santé en séance plénière. Le texte sur lequel il devra se prononcer a été remanié en profondeur.

Le Sénat entame ce lundi l’examen du projet de loi santé en séance plénière. Depuis son vote à l’Assemblée Nationale, le texte a été profondément remanié au mois de juillet par la Commission des affaires sociales du Sénat, présidée par Alain Milon (Les Républicains).

Plus de 1 000 amendements

Lors de cette lecture, les membres de la commission ont adopté 206 amendements et supprimé 50 articles. C’est sur ce texte réécrit que devront se prononcer les sénateurs, ainsi que sur les 1 177 amendements qui ont été déposés au Sénat sur ce texte depuis juillet. Parmi eux, on trouve deux amendements déposés par Marisol Touraine pour améliorer l’accès aux soins visuels suite au rapport Voynet mené par l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales).

Cette mesure devrait faire l’objet d’un consensus, contrairement à de nombreux points qui ne manqueront pas d’échauder les esprits des sénateurs. Plusieurs dossiers sont ainsi au centre des tensions et au cœur de l’actualité depuis plusieurs mois.

Tiers payant généralisé

Parmi les sujets passés à la trappe par la Commission des Affaires Sociales figure le tiers payant généralisé, l’une des mesures les plus controversées de ce projet de loi qui brasse des thématiques très différentes. En juillet, les sénateurs ont supprimé l’article 18, qui cristallise les revendications des médecins contestataires. Ils ont déjà annoncé des mouvements de grève et des fermetures de cabinet à partir du 3 octobre.

Le texte prévoit de permettre aux patients de ne pas avancer les frais de la consultation. Les médecins craignent un surplus de paperasse et des retards de paiement de la part de l’Assurance Maladie et des assurances complémentaires. L’article pourrait être réintroduit par la commission mixte paritaire qui sera constituée à l’issue de l’examen du Sénat. L’Assemblée Nationale, qui achèvera l’examen du projet de loi, aura le dernier mot lors du vote définitif.

Réorganisation des soins par les ARS

La réorganisation territoriale des soins par les Agences Régionales de Santé voulue par le gouvernement a, elle aussi, été modifiée en profondeur par les sénateurs de la Commission, qui ont jugé qu’il s’agissait d’un « dispositif d’hyper-administration », qui instaurerait une « forme de planification inacceptable pour les praticiens libéraux ».

Paquet neutre

Autre article supprimé par la Commission : le paquet neutre, au cœur d'un bras de fer entre les buralistes qui manifestent leur mécontentement dans la rue, et le gouvernement qui souhaite son entrée en vigueur dès 2016. Les sénateurs ont jugé « prématuré l’engouement suscité par cette réforme », ont-ils précisé en juillet dans un communiqué.

Au lieu du paquet neutre, les sénateurs de la Commission souhaitent que la surface des futurs paquets de cigarettes soit recouverte à 65 % d’avertissements sanitaires, mais que chaque marque conserve sa spécificité visuelle et son packaging. Un amendement a été adopté en ce sens.