Canada : les fabricants de cigarettes refusent de payer les victimes

Des poursuites engagées en 1998 contre trois cigarettiers opérant au Canada semblaient enfin aboutir, avec une condamnation en juin. Problème : les géants du tabac disent ne pas pouvoir payer.

Ils refusent de payer. Trois cigarettiers, en jugement au Canada depuis plus de 17 ans pour dédommager les victimes du tabac, se sont réunis ce jeudi donner leur point de vue à la justice. Celle-ci demande aux compagnies Imperial Tabacco (filiale de British American Tobacco), JTI Macdonald et Rothmans, Benson & Hedges de verser plus de 15,5 milliards de dollars aux plaignants d’ici la fin juillet. Or, la première partie de cette somme, s’élevant à 1,1 milliard de dollars, devait être payée avant même de pouvoir faire appel. En effet, le juge avait ordonné aux cigarettiers en juin de débuter le versement des dommages et intérêts avant le 26 juillet, même si la cause était entre-temps portée en appel.  

Une peine jugée astronomique par ces fabricants de tabac, qui craignent d’être ruinés s'ils étaient contraints de verser la somme demandée. Leur avocat a notamment expliqué à la Cour que, même s’ils pouvaient faire appel à l’aide de leurs maisons mères en dehors du Canada, ses clients n’avaient aujourd’hui pas les fonds nécessaires pour débloquer un tel montant sans mettre en péril leur survie.

Action de groupe contre le tabac

L’affaire dure depuis 1998, pour répondre à deux poursuites séparées, lancées contre les mêmes cigarettiers. La première a été initiée par Mme Cécilia Létourneau pour la province de Montréal, et porte sur la dépendance à la nicotine : elle vise à dédommager les familles des personnes qui n’ont jamais réussi à arrêter et qui en sont mortes. Dans le deuxième cas, c’est Jean-Yves Blais qui a engagé les poursuites, au nom des personnes ayant souffert ou souffrant spécifiquement de cancers du poumon, du larynx ou de la gorge.

Ces « class action » (recours collectif ou action de groupe en français), où des consommateurs se regroupent pour lancer des poursuites, sont particulièrement fréquentes aux Etats-Unis et au Canada. Elles sont d’ailleurs souvent initiées contre l’industrie du tabac. En France, les actions de groupe ont été autorisées en octobre 2014. Une petite révolution dans le secteur de la santé, où ce type d’actions a souvent été réclamé.