Avis de la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Prothèses PIP : l’organisme certificateur jugé non-coupable
L’organisme certificateur allemand TÜV Rheinland, qui a analysé les implants mammaires PIP, n’a pas commis de négligence selon la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
C’est un revers de taille pour les victimes de l’affaire des implants PIP. La cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a rendu son jugement ce 2 juillet. L’organisme qui a certifié la conformité des prothèses mammaires, TÜV Rheinland, n’a pas commis de négligence. Les indemnités de 3 000 euros ne seront donc pas versées aux femmes qui ont dû se faire explanter.
La société allemande TÜV Rheinland était poursuivie en tant qu’organisme certificateur. C’est elle qui a affirmé que les implants mammaires PIP étaient conformes aux exigences européennes. Les victimes poursuivaient donc l’entreprise parce qu’elle n’a pas évalué les risques du gel non réglementaire pour la santé des porteuses. Certaines ont développé des tumeurs, des cancers et les ruptures de prothèses sont nombreuses.
Mais d’après la cour d’appel d’Aix-en-Provence, TÜV Rheinland et sa filiale française ont « respecté les obligations leur incombant en qualité d’organismes certificateurs. Aucune faute engageant leur responsabilité n’est donc retenue. Un avis totalement contraire au jugement rendu en 2013 par le tribunal de commerce de Toulon (Var). La société allemande avait alors été condamnée à verser 3 000 euros à chaque victime, en attente d’une évaluation du préjudice.
Les dirigeants de PIP, eux, ont été condamnés pour « tromperie aggravée » et « escroquerie » pour les faits commis entre 2001 et 2010. Depuis 2011, le gouvernement français a recommandé le retrait des implants PIP (300 000 vendus dans le monde et 30 000 en France).
400 000 victimes, une class action historique
Avant le scandale, PIP était un leader du marché des prothèses mammaires à bas prix. L’affaire jugée devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence risque de marquer l’histoire : elle regroupe 400 000 victimes de 35 pays différents au sein d’une class action (action de groupe) représentée par l’avocat marseillais Laurent Gaudon. La moitié des victimes résident en Amérique du Sud (Venezuela, Colombie, Brésil...), mais l'Europe de l'Est et le Moyen-Orient sont aussi très représentés.
La class action est une procédure très répandue dans le monde anglo-saxon. Elle permet à un groupe de personnes ayant un intérêt commun de se regrouper dans une action commune en justice. En France, elle est autorisée depuis 2014 grâce à la loi Hamon.
