CMU : la Cour des Comptes demande un meilleur contrôle

Sollicitée par le Sénat, la Cour des Comptes a remis un rapport sur la CMU qui préconise un meilleur contrôle des ressources des bénéficiaires.

C’est un dispositif généreux, dont le bien-fondé n’est en aucun cas remis en cause. Mais comme de nombreuses prestations sociales en France, la CMU doit être réformée afin de perdurer, selon un rapport de la la Cour des Comptes.

La Couverture Médicale Universelle-Complémentaire (CMU-C) permet depuis 2000 à 5,2 millions de personnes à faibles revenus de se faire soigner gratuitement. Quant à l’Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS), l’autre dispositif financé par la CMU, elle est proposée depuis 2005 à 1,2 million de prestataires.

« Un rôle majeur pour l’accès aux soins »

Ces aides « méritent d’exister » car elles « jouent un rôle majeur pour l’accès aux soins de la partie la plus défavorisée de nos concitoyens », résume Antoine Durrleman, auteur du rapport de la Cour des Comptes sollicitée par le Sénat pour cette évaluation, dont les propos sont rapportés par l’AFP. Elles constituent des « boucliers sanitaires face au désengagement rampant » de la Sécurité sociale, a-t-il expliqué devant la commission des affaires sociales de la Cour des comptes.

Pour autant, la gestion de ces dispositifs doit relever d’une « transparence diamant », dans la mesure où ils sont financés par les assureurs sociaux. De plus, leurs perspectives financières semblent se dégrader en raison des relèvements successifs des plafonds de ressources et de l’augmentation du nombre de bénéficiaires. Si rien n’est fait, le fond CMU pourrait être déficitaire vers 2017-2018, s’alarme la Cour. Selon Antoine Durrleman, si tous les éligibles faisaient valoir leurs droits, entre 1,2 et 2 milliards d’euros devraient être mobilisés.

Un meilleur contrôle des ressources

« La question de la légitimité est aussi essentielle que la question de la soutenabilité », a martelé l'expert de la Cour, qui appelle à une intensification des contrôles des ressources des bénéficiaires, afin de vérifier que seuls les plus démunis sont intégrés à ce dispositif.

Cette démarche a déjà été entamée par la CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés), qui va lancer un plan national de contrôle afin de traquer les fraudes à la Sécu. Ce mercredi, son directeur général, Nicolas Revel, a annoncé que 400.000 demandes d'accès ou de renouvellement à la CMU-C seront passées chaque année au crible, par le biais des données bancaires.

Une simplification des démarches

Au final, la Cour pointe un « paradoxe » : « les pouvoirs public ont davantage donné priorité à l'extension du périmètre plutôt que l'accès effectif de cette population aux droits ».

Or, pour les bénéficiaires, il convient de simplifier les démarches, expliquent les auteurs du rapport, qui soulignent que les conditions d'instruction des caisses d'Assurance maladie sont « insuffisamment sécurisées ». En conséquence, « les risques d'anomalies et d'erreurs de portée financière pour la CMU-C restent importants ».

D'ici à fin 2017, l'assuré pourra saisir sa demande d'aide en ligne. Le directeur général de la CNAMTS suggère d'ailleurs « d'attendre les contrôles des prochains mois pour pouvoir conclure de la quantification du phénomène » d'anomalies et de « distinguer ce qui relève de l'anomalie ou de la fraude ».