Dépassements d'honoraires : la baisse se poursuit

La hausse des dépassements d'honoraires par les médecins en secteur 2 a été enrayée. L'assurance maladie parle d'un taux de dépassement de 54,1 % en 2014, contre 55,4 % en 2012.

Entamée en 2012, la baisse des dépassements d’honoraires par les médecins se poursuit ! La bonne nouvelle pour les patients a été annoncée ce mardi par l’assurance maladie.

Diminuer le reste à charge

Dans un document transmis à la presse, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) explique que « dans le cadre de la signature de l’avenant 8 à la convention médicale, les partenaires conventionnels ont acté la mise en place d’un contrat d’accès aux soins (CAS) pour les médecins pratiquant des honoraires libres. Ce dispositif incite les médecins de secteur 2 à limiter leurs dépassements d'honoraires pour diminuer le reste à charge de leurs patients en échange de la prise en charge d'une partie de leurs cotisations sociales.

Des effets positifs sur l’ensemble des médecins

Le premier bilan de l’impact de ce CAS sur la pratique tarifaire des médecins illustre, d’après l’Assurance maladie, « les effets positifs de cette mesure pour les patients et leur reste à charge, tant en termes d’évolution des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins qu’en ce qui concerne le volume des actes à tarif opposable. »
Pour l’ensemble des médecins de secteur 2, le taux de dépassement passe ainsi de 55,4 % en 2012 à 55,1 % en 2013 et 54,1 % en 2014. Et le taux d’actes à tarif opposable (tarif « sécu » sans dépassement) passe de 32,9 % en 2012 à 33,4 % en 2013 et 34,7 % en 2014.

Des effets plus que positifs sur les adhérents au CAS

Concernant les médecins de secteur 2 ayant adhéré au CAS, le taux de dépassement baisse encore davantage. Il passe de 28,4 % en 2012 à 27,7 % en 2013 et 24,3 % en 2014. Quant aux spécialistes, seuls 23 % pratiquaient des dépassements contre 27,7 % en 2012 . Le taux d’actes à tarif opposable a pour sa part augmenté, il est passé de 46,2 % en 2012 à 51,6 % en 2014.

Les médecins ciblés moins gourmands ?

Par ailleurs, s’agissant des médecins ciblés comme ayant une pratique tarifaire excessive, il apparaît que leur taux de dépassement moyen a diminué de presque 36 points en 2014, passant de 189,1 % à 153,4 %. Le nombre de médecins ciblés pour des dépassements facturés à des bénéficiaires de la CMU-C était de 832 en 2012 ; il n’est plus que de 261 en 2014, soit une baisse de plus de 65 %. 

Les médecins n’ont pas perdu au change

Mais malgré le gel de leurs dépassements d'honoraires, les médecins n'ont pas perdu au change. Pour les 8 750 médecins qui avaient signé un CAS au 31 décembre 2013 et qui ont respecté leurs engagements, le paiement de la prise en charge de leurs cotisations est intervenu le 15 avril 2015 . Pour les médecins de secteur 2, le montant moyen versé est de 5 500 euros au titre de l'année 2013. 
Dans le détail, Le Monde révèle aussi que « les pédiatres, psychiatres et gynéco-obstétriciens ont touché entre 3 000 et 4 000 euros, les gastro-entérologues et les chirurgiens ont perçu de 7 000 à 9 000 euros. Quant aux anesthésistes, radiologues et cardiologues, ils ont touché entre 11 000 et 13 000 euros. Des sommes non négligeables qui s'apparentent à un treizième mois pour leurs bénéficiaires. » Montant de la facture pour l'Assurance maladie d'après le quotidien : 30 millions d'euros.

Une baisse en trompe-l’oeil

Dans un article sur le sujet, Le Figaro dénonce une baisse en trompe-l’œil. Il écrit que « le taux de dépassement calculé par l'Assurance maladie cache à vrai dire beaucoup de choses. Par exemple, la hausse des tarifs Sécu octroyée aux médecins signataires du contrat d'accès aux soins. Leurs patients sont en effet mieux remboursés par l'Assurance maladie, sur une base de 25 ou 28 euros par exemple, contre 23 euros auparavant. Si le médecin n'augmente pas ses tarifs, son taux de dépassement diminue alors mécaniquement. »
« Et drastiquement ! C'est ce qui explique l'essentiel des bons chiffres de l'Assurance maladie », rajoute Claude Leicher, président du premier syndicat de généralistes, MG France, interrogé par le quotidien. Au final, le seul chiffre qui permettrait d'affirmer que les dépassements d'honoraires ont réellement baissé sur le terrain, c'est celui de leur montant en euros, conclut Le Figaro.