Emprunts toxiques : l'Etat au secours des hôpitaux

Suite à la hausse du franc suisse, la dette de certains hôpitaux a explosé. Le gouvernement a décidé de leur accorder 300 millions d'euros d'aides supplémentaires sur 10 ans.

La hausse du franc suisse le 15 janvier dernier a surpris tout le monde… Et elle a empiré la situation d’une centaine d’hôpitaux français. Ces derniers,qui avaient contracté des emprunts toxiques adossés à la parité euro-franc suisse, ont vu les échéances de leurs prêts et les indemnités de remboursement anticipé exploser.

« Mi-janvier, la dette liée à ces prêts toxiques s’élevaient à 1,5 milliard d’euros », confirmait le président de la Fédération hospitalière de France, dans La Croix. Depuis l’envol du franc suisse, leur dette « s’est accrue de 500 millions d’euros », ajoute Frédéric Valletoux. Une première enveloppe de 100 millions d’euros avait été débloquée, mais ce fonds de compensation mis en place en 2014 n’était pas suffisant pour endiguer le problème.

Face à cette situation d’urgence, le gouvernement a décidé ce mardi « d’augmenter de 300 M€ les sommes mobilisables au titre du dispositif d’aide aux hôpitaux ayant contracté des emprunts structurés, ce qui porte à 400 M€ le dispositif », explique le ministère de la Santé dans un communiqué. Des aides supplémentaires « qui seront financés par la taxe additionnelle sur les banques. Ainsi, cette charge ne pèsera pas sur l’Ondam hospitalier [budget annuel des hôpitaux] », a précisé Marisol Touraine aux Echos en début d’après-midi.

En priorité les petits établissements

Sur une demande des hôpitaux, le dispositif d’aide devrait être mis en place pour 10 ans, et non plus 3 ans comme il était prévu initialement. Marisol Touraine précise avoir « fait le choix d’aider en priorité les établissements de petite taille qui ont contracté une grande quantité d’emprunts, et qui sont aujourd’hui étranglés par la dette ».


« L’Etat réaffirme ainsi sa solidarité avec les collectivités et les établissements de santé exposés aux emprunts dits toxiques. Le caractère brutal et imprévu de la hausse du franc suisse confirme la nécessité, dès que les conditions sont réunies pour le faire, de sortir définitivement des contrats et de les refinancer afin de ne plus être soumis à des risques qui s’avèrent disproportionnés pour les budgets des établissements concernés. La vigilance de tous sera nécessaire pour s’en prémunir à l’avenir », soulignent Marisol Touraine et Christian Eckert secrétaire d'Etat chargé du Budget.