Gynéco-obstétrique
Examen pelvien : le CNOM rappelle que le consentement ne doit jamais être considéré comme acquis
Le Conseil national de l'Ordre des médecins publie une fiche pratique pour accompagner les médecins, gynécologues ou non, dans la pratique de l'examen pelvien. Elle insiste notamment sur l'importance du consentement, trop souvent considéré comme acquis dans ce domaine.
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Le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) publie une fiche pour guider les médecins au cours de la pratique d'un examen pelvien dans le respect de l'éthique et de la déontologie. A l'origine de celle-ci, l'actualité qui a concerné « ce que des patientes ont dénoncé comme étant des violences au cours de consultations en gynécologie-obstétrique » explique le communiqué de presse.
Pour autant le CNOM a souhaité s'adresser à l'ensemble des médecins. Avec la nécessité avant tout de rappeler que le consentement à l'examen pelvien n'est « pas acquis » dans le cadre d'une consultation gynécologique ou portant sur la sphère pelvienne.
Information, consentement : le respect des droits des patientes
En préambule, la fiche rappelle deux droits fondamentaux des patientes qui s'appliquent à tous les actes médicaux, examens pelviens compris, il convient de le rappeler.
Premièrement, le droit à l'information. Celle-ci doit être « synthétisée, hiérarchisée, appropriée et compréhensible par la personne » rappelle la fiche et porte sur l'utilité de l'acte, son degré d'urgence, ses conséquences et risques normalement prévisibles mais aussi sur les alternatives et conséquences en cas de refus.
Deuxièmement le droit au consentement, lui aussi inscrit dans le Code de Santé Publique : « aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé » y est-il inscrit.
Et en pratique ?
Outre les droits fondamentaux à respecter, la fiche guide aussi les médecins sur le côté pratique de l'examen. Comment doit-il se dérouler ? Pour commencer, « quiétude » et « confiance » sont les maîtres-mots pour l'atmosphère nécessaire à la réalisation de cet examen intime souvent redouté.
Concernant le droit à l'information évoqué plus haut, le CNOM encourage, en plus, les médecins à remettre une fiche technique ou anatomique détaillant l'examen, et à l'expliciter. Le consentement doit être recueilli « au fur et à mesure de l'examen ». En effet, la patiente est dans son droit de retirer à tout moment son consentement.
La délivrance de l'information doit être inscrit dans le dossier de la patiente par le médecin : « il n'y a pas lieu de demander à la personne une confirmation signée de la délivrance de l'information » rappelle la fiche. Idem pour le consentement qui est recueilli oralement, mais doit être inscrit lui aussi dans le dossier médical. Toutefois, un cas particulier, en cas de refus d'examen, le médecin peut demander à la personne de le formaliser par écrit.
Les collèges pour référence
La fiche étant destinée à tous les médecins, le CNOM invite les médecins à se rapprocher du collège de leur spécialité pour plus de précisions sur les indications pouvant être données avant un examen pelvien. Des liens pour cela et vers d'autres références techniques ou réglementaires agrémentent la fiche.
