Mentions légales

  • Informations générales
    www.frequencemedicale.com est un site édité par Frequencemedicale, SAS au capital de 740 000 euros, dont le siège social est situé 215 avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 810 472 159.
  • L'hébergeur du site est la société OVH, dont le siège social est 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Tél : 33 (0)9 72 10 10 07
  • Numéro de CPPAP : 0327 W 92646

 

  • Territorialité
    Les informations présentes sur le site frequencemedicale.com sont destinées aux médecins et aux étudiants en médecine résidents en France métropolitaine et DOM COM. Les autres pays peuvent avoir une réglementation différente. Les pratiques médicales pourraient nécessiter des références différentes ou informations additionnelles. C’est ainsi que ces informations pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France.


  • Adhésion aux conditions générales d’utilisation

Toute personne ayant accès au site frequencemedicale.com doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le site, prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. Toute consultation des pages du site subséquentes à la présente page emporte donc reconnaissance par l'Utilisateur des termes des présentes conditions générales d’utilisation. En cochant la case correspondant à la phrase « J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions d’utilisation du site frequencemedicale.com », l’Utilisateur reconnaît adhérer aux présentes conditions générales d'utilisation, s’y conformer et en accepter les principes et modalités.

  • Modifications des conditions générales d’utilisation
    Comme un grand nombre d’entreprises, par souci de performance, Fréquence Médicale s’attache à améliorer régulièrement son site et à le personnaliser au profit de ses visiteurs. Par conséquent, Fréquence Médicale se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions.


  • Objectifs et destinataires du site
    Le site frequencemedicale.com est réservé aux seuls professionnels de santé inscrits à l’ordre des médecins (ci-après les « Utilisateurs »). Il a pour objet d’offrir une information professionnelle détaillée et de leur proposer l’accès à des services liés à leur pratique professionnelle.


  • Contenu du site frequencemedicale.com
    Le site frequencemedicale.com propose aux Utilisateurs des informations de nature médicale, généralement en lien avec la pratique professionnelle des Utilisateurs.


  • Informations de nature médicale
    Les informations de nature médicale qui figurent sur le site frequencemedicale.com sont élaborées et rédigées par un collectif d’auteurs (rédacteurs spécialisés et professionnels de santé). L’ensemble de ces informations est validé dans le respect des dispositions du code de la santé publique. L’ensemble de ces informations est fourni avec un niveau élevé de preuve scientifique. Ces informations font référence aux ouvrages et publications officiels et/ ou études publiées dans des revues à comité de lecture pertinents. Les documents publiés sur le site frequencemedicale.com contenant des informations de nature médicale et qui sont élaborés et rédigés par un auteur indépendant restent sous la responsabilité de leur auteur. Le nom et la qualité de l’auteur sont mentionnés sur lesdits documents.


  • Description et conditions d’utilisation des services
    Newsletter : Après s’être abonné au service de newsletter lors de son inscription au site frequencemedicale.com, l’Utilisateur recevra des newsletters l’informant de nouveaux contenus et informations médicaux. L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ce service en cliquant sur un lien contenu dans la newsletter elle-même.

 

  • Accès au site
    L’accès au site frequencemedicale.com est réservé aux Utilisateurs professionnels tels que définis précédemment et ayant préalablement rempli le formulaire d’inscription nécessaire à l’attribution d’un nom d’Utilisateur et d’un mot de passe. L’Utilisateur garantit avoir communiqué, lors de la procédure d’inscription, des renseignements exacts. Il s’engage à informer Fréquence Médicale, sans délai et par écrit, de toute modification de ces informations. Fréquence Médicale vérifiera a priori la qualité de professionnel de santé ou d'étudiant en médecine pour autoriser ou non l'accès au site. Fréquence Médicale dégage toute responsabilité en cas d'utilisation des services offerts par un Utilisateur extérieur qui aurait usurpé l'identité d'un médecin ou d'un étudiant en médecine. Pour des raisons d’ordre technique ou de sécurité, Fréquence Médicale se réserve le droit de modifier le nom d’Utilisateur et/ou le mot de passe attribué à chaque Utilisateur lors de son inscription. Le nom d’Utilisateur et le mot de passe attribués à chaque Utilisateur lui sont strictement personnels. L’Utilisateur est seul responsable de sa conservation, ainsi que du caractère confidentiel, de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe. De ce fait, l’Utilisateur s’interdit strictement de les partager ou de les céder à un tiers. L’Utilisateur est également responsable de toute demande et, plus généralement, de tout acte qui pourrait être effectué sous son nom d’Utilisateur et/ou avec son mot de passe. Ainsi, toute utilisation du site au moyen du nom d'Utilisateur et/ou du mot de passe sera réputée avoir été effectuée personnellement par l’Utilisateur concerné. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée du nom d'Utilisateur et/ou du mot de passe et leurs conséquences, relève de la responsabilité de l'Utilisateur concerné. Dans ce cas, l’Utilisateur s'engage à avertir Fréquence Médicale sans délai afin que ce dernier procède à la modification immédiate du mot de passe attribué lors de l’inscription. Fréquence Médicale se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du site, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce, sans préavis.


  • Exclusions de responsabilité
    Fréquence Médicale fait ses meilleurs efforts pour actualiser régulièrement les informations qui figurent sur son site. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la réalisation des contenus et informations publiés et diffusés sur le site frequencemedicale.com, Fréquence Médicale ne saurait pour autant garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur le site. Certaines imprécisions, inexactitudes, erreurs, omissions ou encore des données introduites à l’insu et sans l’autorisation de Fréquence Médicale peuvent néanmoins y figurer. Dans ces circonstances, la responsabilité de Fréquence Médicale ne pourra, en aucun cas, être engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit subi par un Utilisateur du fait (notamment et sans restriction perte de données/ programmes, perte de logiciels, interruption d’activité…) de la consultation de son site et/ou de l’exploitation qui en sera faite par l’Utilisateur ou de l’utilisation des informations fournies sur le site. Le cas échéant, et pour tout document dont le contenu est sous la seule responsabilité de son auteur, le nom et la qualité de ce dernier sont mentionnés dans le document concerné.


  • Propriété intellectuelle
    La présentation et le contenu du présent site constituent dans leur intégralité une œuvre protégée selon les lois françaises et Conventions internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle. Fréquence Médicale en est l’auteur - ©Copyright 2016  Fréquence Médicale-tous droits réservés. Les noms, logotypes de Fréquence Médicale, ainsi que du site frequencemedicale.com, constituent des marques déposées et protégées de Fréquence Médicale. Toute utilisation du nom et/ou logotype de Fréquence Médicale, ainsi que du site frequencemedicale.com, nécessite une autorisation préalable et écrite de Fréquence Médicale. A défaut d'obtention d’une telle autorisation, l'Utilisateur s'expose à des poursuites pénales. De même, tous les éléments constitutifs du présent site notamment : nom de domaine, photographies, logos, dessins, charte graphique et graphiques, textes, résultats statistiques, système d’accréditation, applications spécifiquement développées et leurs sources, ainsi que l’ensemble des informations de quelque nature que ce soit et sous quelque format existant ou à venir – pages HTML statiques ou dynamiques, fichiers images, sons vidéo,etc – sont la propriété exclusive de Fréquence Médicale ou lui ont été concédés en licence, qu’ils soient ou non accompagnés des sigles TM, ©, ou ®. De même, la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toute information figurant sur le site frequencemedicale.com sont la propriété exclusive de Fréquence Médicale ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion. L'Utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire, de les diffuser ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit hors le consentement préalable, exprès et par écrit de Fréquence Médicale. Toute utilisation des données ou informations provenant du site frequencemedicale.com de Fréquence Médicale doit obligatoirement mentionner Fréquence Médicale en tant que source des données ou informations utilisées. Toute utilisation, toute reproduction, représentation, adaptation ou traduction partielle ou totale des différents éléments du site, transfert sur un autre site ou incorporation dans un site tiers de tout ou partie du site, voire exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées, obtention préalable d'une autorisation écrite formelle de Fréquence Médicale, sont prohibés et constitutifs de contrefaçon. La copie à usage privé des éléments provenant du site frequencemedicale.com est cependant autorisée sous réserve que la mention suivante sur les droits d’auteur apparaisse sur la copie effectuée : ©Copyright 2016Fréquencemédicale-Tous droits réservés.

 

  • Avis ou opinion d’expert
    Le site frequencemedicale.com peut contenir ou reproduire des avis ou des opinions exprimés par des auteurs ou intervenants disposant d’une expertise reconnue dans leur domaine et susceptibles de présenter un intérêt particulier pour tout ou partie des Utilisateurs. Ces avis et opinions sont clairement signalés comme tels. Les informations et prises de position qu’ils contiennent constituent l’expression des seuls experts dont elles émanent et restent publiées sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. En aucun cas, la présence de ces avis sur le site frequencemedicale.com ne signifie que Fréquence Médicale marque son accord, agrée ou valide le contenu de ces avis et opinion ni qu’elle en garantit la pertinence ou l’exactitude. En cas de dommage subi du fait de l’inexactitude de ces avis ou opinions ou d’atteinte aux droits des tiers du fait de ces avis ou opinions, la responsabilité de Fréquence Médicale ne pourra être engagée sur quelque fondement que ce soit.


  • Liens vers d’autres sites
    Le site frequencemedicale.com ainsi que les différents Services peuvent proposer des liens hypertexte vers d’autres sites Internet (liens de surface ou liens profonds). La fourniture de tels liens constitue un service mis à la disposition des Utilisateurs du site. Sauf mention contraire, les sites vers lesquels renvoient ces liens sont indépendants de Fréquence Médicale. L’établissement de liens vers des sites tiers ne constitue en aucun cas, une approbation, de tout ou partie du contenu desdits sites de la part de Fréquence Médicale. Elle ne matérialise pas non plus l’existence d’un partenariat entre Fréquence Médicale et le ou les responsables du ou des sites concernés. Ils ne sont pas non plus soumis à la politique de confidentialité de Fréquence Médicale qui s’applique exclusivement aux sites qui lui appartiennent. Fréquence Médicale ne saurait en conséquence être considérée comme approuvant, de quelque manière que ce soit, ces sites tiers ainsi que leurs contenus. En conséquence, sa responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée du fait des données pouvant y figurer. Conformément à l’avis sur les droits d’auteur mentionné ci-dessus, il est interdit à tout tiers de mettre en place un lien hypertexte en direction du site frequencemedicale.com sans l’autorisation expresse préalable et écrite de Fréquence Médicale.

  • Protection des données personnelles
    Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent site font l’objet d’un traitement automatisé, déclaré auprès de la CNIL N° 1690753.

Ces données sont collectées dans le but de mettre à disposition des médecins des services et contenus scientifiques et médicaux, les aidant dans leur pratique quotidienne de la médecine, et de réaliser des statistiques de navigation afin d’améliorer lesdits contenus et services. Les destinataires des données sont les collaborateurs des services concernés par le site frequencemedicale.com au sein de Fréquence Médicale et les partenaires liés contractuellement à Fréquence Médicale, si l’Utilisateur a donné son accord express.

  • Droit daccès et rectification des données
    Frequencemedicale.com applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l’informatique, aux fichiers et aux libertés", ainsi que les principes déontologiques qui en découlent. Ainsi, comme prévu par l'article 34 de cette loi, vous disposez d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vos données nominatives peuvent être détruites soit par votre demande expresse à l'adresse contact@frequencemedicale.com, soit 16 mois après votre dernière visite sur le site et après trois relances par courrier électronique. Vous pouvez modifier tout ou partie des informations vous concernant en accédant en ligne à votre profil d'inscrit dans la rubrique "mon profil". Les informations de votre inscription sont protégées par mot de passe de sorte que seul vous pouvez y accéder et les modifier.

Nous vous donnons également la possibilité de vous désabonner de nos listes de diffusion par retour de mail ou en cliquant sur le lien présent dans les emails.

Cependant, en écrivant à contact@frequencemedicale.com, un correspondant se chargera de répondre à vos demandes de droit d'accès, de rectification et de suppression aux informations vous concernant. Ainsi, à tout moment, vous avez le droit de vous faire radier de tout fichier et de tout traitement auxquels ces informations auront donné lieu.

 

  • Données fournies par l’Utilisateur
    Afin de pouvoir entrer sur le site frequencemedicale.com et de pouvoir bénéficier de certaines fonctionnalités et/ou de certains Services, l’Utilisateur doit créer un compte et fournir un certain nombre de données personnelles complémentaires. Dans ces hypothèses, chaque formulaire spécifique indique à l’Utilisateur les données qu’il doit fournir de manière obligatoire et celles qui peuvent être fournies de manière facultative. Les conséquences du refus de l’Utilisateur de fournir ces données sont clairement mentionnées sur les formulaires concernés.


  • Données recueillies automatiquement
    Lors de la navigation sur le site frequencemedicale.com, Fréquence Médicale recueille automatiquement les données suivantes : - La date et l’heure de la visite sur le site frequencemedicale.com ainsi que sa durée et les pages consultées par l’Utilisateur ;  - Le domaine et le serveur (host) à partir desquels l’Utilisateur du site www.frequencemedicale.com accède à Internet ; - L’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur ; - Le système d’exploitation et le logiciel de navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur. Les données susmentionnées ne sont stockées par Fréquence Médicale que de manière temporaire et pour une durée n’excédant pas 3 ans. De manière générale et conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur autorise de manière expresse et spécifique chacun des traitements de données personnelles effectués par Fréquence Médicale. En application des dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. L'Utilisateur peut exercer ces droits : • soit par courrier postal adressé au Directeur de la publication Fréquence Médicale, 215 avenue georges clemenceau 92000 nanterre • soit par courrier électronique adressé au Directeur de la publication frequencemedicale.com, au moyen du lien « Contact ». Les Utilisateurs du site frequencemedicale.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

  • Profilage
    Les Utilisateurs sont informés de ce que Fréquence Médicale réalise un profilage des informations en fonction de la spécialité exercée par l’Utilisateur. Fréquence Médicale connaît la spécialité à laquelle appartient l’Utilisateur lors de l’inscription de celui-ci sur le site frequencemedicale.com. Elle utilise cette information pour personnaliser la navigation et les pages proposées à l’Utilisateur sur le site, en fonction des pôles d’intérêt de l’Utilisateur. En acceptant les présentes conditions générales, les Utilisateurs acceptent de manière expresse le profilage tel que décrit ci-dessus en fonction de la spécialité qu’ils exercent.

 

  • Politique publicitaire :

La publicité constitue pour frequencemedicale.fr une source de revenus. Les emplacements publicitaires sont clairement identifiés par des bandeaux publicitaires.

Ces publicités peuvent être de différentes formes :

  • Bannières, Skyscrapers... (Formats publicitaires classiques du web)
  • Sponsoring de parties du site (affiché en tant que tel)


-----