L’e-cigarette n’est pas un produit de consommation courante mais un médicament. C’est ce qu’a conclu la Cour d’appel de Stockholm. L’Académie de médecine française penche dans le même sens.

La cigarette électronique peut aussi être un médicament. La justice suédoise a tranché ce 6 mars : dès lorsque l’appareil contient de la nicotine, il est placé sous l’autorité de l’Agence nationale du médicament. Pour le moment, le produit reste interdit dans le pays.

Des propriétés pharmacologiques

« Que les produits ne soient pas exclusivement utilisés à des fins médicales (…) ne permet pas qu’ils échappent à la définition de médicament », conclut le jugement de la Cour d’appel de Stockholm, consulté par l’AFP. Dans la mesure où la nicotine peut être utilisée dans le sevrage, la justice considère que l’e-cigarette possède des propriétés pharmacologiques.
Cette décision découle d’une poursuite engagée par une entreprise suédoise contre l’Agence nationale du médicament. En effet, les cigarettes électroniques contenant de la nicotine sont interdites à la vente. La position est maintenue, même si la Suède n’exclut pas de faire de ces appareils un traitement d’aide à l’arrêt du tabac.

L’Académie pour une vente en pharmacie

En France, l’Académie nationale de médecine n’exclut pas de faire de l’e-cigarette un médicament. Dans un rapport paru ce 3 mars, Jean Costentin, Gérard Dubois et Jean-Pierre Goulle, précisent que les produits contenant de la nicotine sont plus efficaces dans l’arrêt du tabac que ceux n’en contenant pas. Ils poussent d’ailleurs à aller encore plus loin dans la lutte contre le tabagisme. « D’éventuelles recharges contenant des concentrations de nicotine supérieures à 20 mg/mL ou revendiquant un effet bénéfique à la santé (aucune n’est actuellement sur le marché) devraient avoir le statut de médicament et disposer d'une AMM avec procédure simplifiée », écrivent les auteurs du rapport, qui voient en ce type de produits « une variante du spray de nicotine déjà sur le marché. » Accorder à certaines e-cigarettes le statut de médicament permettrait aussi de les intégrer au forfait de prise en charge du sevrage.

L’Académie nationale de médecine conclut son rapport par une série de 4 recommandations : réglementer la fabrication et la distribution de la cigarette électronique, favoriser l’émergence de produits médicaments, interdire le vapotage en public et interdire publicité et promotion de l’e-cigarette en dehors de son intérêt dans le sevrage – si cette efficacité est reconnue.