Les maisons de naissance pourront ouvrir à titre expérimental. Un décret paru ce 1er août au Journal Officiel fixe les différentes règles qui ouvrent un agrément.

Depuis le 1^er août, accouchement ne rime plus avec hospitalisation. Un décret paru au Journal Officiel fixe les règles encadrant l’expérimentation des maisons de naissance. Les sages-femmes y tiennent un rôle clé, puisqu’elles assurent l’accueil, la prise en charge des accouchements, ainsi que la liaison avec les établissements de santé en cas de complications.

Les grossesses simples uniquement

La mise en place de maisons de naissance se fera pour le moment à titre expérimental. Mais les impératifs fixés par le décret sont très stricts. Les structures doivent être tenues par des sages-femmes, mais doivent être situées à proximité immédiate d’un établissement de santé « autorisé à l’activité de soins de gynécologie-obstétrique », précise le décret. La maison de naissance doit donc avoir un « accès direct » à la maternité et « sans voie publique à traverser ». Et pour cause : une convention doit être signée entre les deux établissements. Elle permet une prise en charge rapide des urgences liées à l’accouchement.

Le décret fixe aussi les conditions d’accueil des femmes sur le point d’accoucher. Seules les grossesses ne présentant pas de complications peuvent être menées à terme dans ces établissements. Le texte établit également que « les maisons de naissance n’assurent ni l’hébergement des parturientes et de leurs nouveau-nés, ni la prise en charge des urgences obstétricales ».

Des impératifs médicaux

Pour pallier toute urgence, au moins une sage-femme doit être présente tous les jours de l’année. A chaque accouchement, deux professionnelles doivent être présentes dans les locaux. Cela permet d’assurer une permanence en cas de transfert vers l’établissement de santé. Assurer un effectif suffisant est une condition sine qua non de l’agrément, pour assurer la sécurité des parturientes.

Les grossesses seront donc moins médicalisées, mais pas dénuées de toute pratique médicale. Avant chaque accouchement, une consultation pré-anesthésique reste obligatoire, précise le décret. Sans cela, « l’accouchement ne peut avoir lieu au sein de la maison de naissance ». Les dépistages obligatoires (drépanocytose, mucoviscidose, hypothyroïdie…) seront toujours pratiqués par les sages-femmes, qui devront également proposer le dépistage précoce de la surdité permanente néonatale.