Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’est opposé ce lundi à l’amendement 46 ter du projet de loi de santé. Il prévoit la possibilité de prélever des organes sans le consentement des familles.

Dans un communiqué publié sur son site le 27 avril, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a plaidé pour que le don d’organe reste subordonné au consentement -donné de son vivant- de la personne décédée ou de ses proches. Cette prise de position fait suite à l'amendement adopté le 14 avril, dans le cadre du projet de loi de santé. Il prévoit qu'à partir de 2018, le consentement au don d'organes sera présumé chez toute personne majeure décédée, à moins qu'elle ne se soit inscrite au registre national des refus, instauré depuis la loi Caillavet de 1976. Actuellement, environ 90 000 Français seraient inscrits sur ce registre.

Le texte précise que dorénavant les proches seront « informés des prélèvements envisagés et de la finalité de ces prélèvements » et non plus consultés, comme c'est le cas aujourd'hui. Cet amendement renforce ainsi la notion de « consentement présumé ».
Or pour Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie du CNOM interviewé par le quotidien La Croix, ce texte « pose un vrai problème, car il pourrait remettre en cause le dialogue avec les familles lors de circonstances très douloureuses, celles de la perte d’un être cher ». Le CNOM a précisé qu'il s’opposera à « toute démarche réalisée de manière aussi brutale et sans l’assentiment des familles ». Refusant que « les proches soient exclus de ce processus », l'Ordre a indiqué qu'il « agira en ce sens » lors de l’examen du projet de loi de Santé par le Sénat en juillet prochain.

Vers un double registre

Lors du débat, certains parlementaires avaient émis l’hypothèse que chacun puisse donner sa position face au don d’organe via sa carte Vitale. Jean-Marie Faroudja explique dans La Croix que le dossier médical partagé, plus confidentiel, serait mieux adapté. « Ensuite si la personne n'est inscrite sur aucun des deux, on resterait dans le système actuel, celui d'un dialogue avec la famille en lui donnant la possibilité de donner son avis », conclut-il.

20 311 personnes en attente de greffe

Le but de ce texte est de diminuer l’opposition au don d’organe pour pouvoir répondre aux besoins en greffons. Comme le rappellait récemment le Pr Benoit Barrou, Président de la Société francophone de transplantation (SFT) à Pourquoidocteur, « le refus des familles représente un tiers des causes de non prélèvement ». Même si ce taux est stable depuis dix ans, les besoins en greffons, ont, eux, considérablement augmenté. En 2014, 20 311 personnes étaient en attente d’une greffe et seulement 5 000 d’entre elles ont pu être greffées.