Dans un rapport, la Cour des comptes appelle à la fermeture de certaines maternités de petite taille « en cas d’absence de mise en conformité ». Des problèmes de sécurité sont pointés du doigt.

Dans un rapport publié ce vendredi, la Cour des comptes préconise la fermeture de petites maternités. Celles qui ne se mettent pas en conformité avec les exigences auxquelles doivent répondre ces établissements. Elle formule pour cela neuf recommandations pour améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge en maternité et pour mieux organiser l'offre de soins. Mais alors, à quoi ressemblent ces treize maternités pointées du doigt ?

Des exemples emblématiques du manque de sécurité
Dans ce document de près de 200 pages, les Sages de la rue Cambon décrivent en effet certaines maternités où le bât blesse. Ils citent notamment les exemples emblématiques des maternités d’Ussel (Corrèze) et de Die (Drôme).
Dans ces deux établissements, elle écrit que « la non-conformité a été relevée à plusieurs reprises sans que l’activité ait été interrompue » et des risques sont « avérés en matière de sécurité ».
A Die, un rapport a ainsi conclu en 2010 à « un nombre insuffisant de praticiens pour assurer les astreintes : aucune présence pédiatrique ou de sage-femme n’était garantie 24 heures sur 24. »
Pire encore, en juillet 2011, la commission spécialisée de l’organisation des soins a émis « un avis défavorable » au renouvellement de l’autorisation d’obstétrique de cet établissement compte tenu de « dysfonctionnements dans la gestion d’urgences vitales, d’erreurs de diagnostic et de retards à la décision. » Cet avis défavorable à la poursuite de l’activité de chirurgie et de maternité a été maintenu en novembre 2012.
Malgré ces risques connus, l’ARS régionale a renouvelé l’autorisation jusqu’au 31 décembre 2012, pour que l’activité de la maternité puisse être maintenue.

Des locaux pas aux normes
Par ailleurs, le rapport rappelle que le décret du 9 octobre 1998 a posé des règles d’organisation des locaux des maternités, précisant le nombre de lits (15 au minimum) et les conditions de fonctionnement du secteur d’accueil et du secteur de naissance. Il a notamment imposé de disposer d’un bloc obstétrical situé à proximité immédiate et au même niveau que les salles de naissance.
Pourtant, d'après la Cour des comptes, la mise aux normes de nombreuses maternités françaises n’est toujours pas achevée. Ainsi, en 2010, si le bloc obstétrical pour les césariennes se trouvait de plus en plus rarement en dehors du bâtiment où est implantée la maternité, 2 % des maternités de type I étaient encore dans une telle configuration.
De plus, la salle de réveil et l'unité de surveillance continue « obligatoires » sont absentes sur le site de la maternité respectivement dans 5 % et 19 % des maternités de type III, 13 et 24 % des maternités de type II, « ce qui constitue, seize ans après la parution des textes l’imposant, des carences particulièrement graves et anormales », soulignent les auteurs.

Moins de 300 accouchements par an
Ces maternités incriminées ont toutes un autre point en commun, elles se situent sous le seuil minimal de sécurité de 300 accouchements par an. Du fait de leur faible activité, et parfois de leur isolement géographique, les médecins sont donc de plus en plus récitents à y exercer. « Ces difficultés sont cependant atténuées par la présence de médecins diplômés à l’étranger ou par la contribution des sages-femmes, mais sont porteuses de risques en termes de qualité des soins, en particulier dans les plus petites structures où les normes de fonctionnement ne sont pas toujours respectées », est-il écrit dans le rapport.
La Cour des comptes suggère toutefois de modifier ce seuil. Il pourrait passer de 300 à 500 accouchements par an.

La France mauvaise élève de la mortalité néonatale
Résultat, à cause de ces failles que connaissent certains établissements, la France continue de connaître des résultats médiocres en matière de périnatalité. Elle occupe ainsi le 17e rang européen pour la mortalité néonatale. En outre, la durée moyenne de séjour demeure sensiblement plus élevée que chez la plupart de ses voisins, et le taux d’occupation des lits reste inférieur à 60 % dans un tiers des maternités, ce qui aggrave les difficultés financières de ces établissements.