Etude de la Drees
Arrêts maladie : indemniser le délai de carence n'a pas d'effet inflationniste
Les salariés couverts durant le délai de carence n’ont pas plus d'arrêts maladie dans l’année et les durées sont plus courtes.
L’introduction d’un jour de carence pour les congés maladie ordinaires dans la fonction publique en 2012, suivie de sa suppression par la loi de finances pour 2014, ont ravivé le débat sur l’efficacité des pénalités financières dans la lutte contre l’absentéisme en France.
Pour rappel, en cas d’arrêt maladie, les salariés du secteur privé perçoivent des indemnités journalières versées par la sécurité sociale au terme d’un délai de carence de 3 jours. Néanmoins, deux tiers d’entre eux sont protégés contre la perte de revenu induite par le délai de carence par le biais de la prévoyance d’entreprise.
Cette situation a-t-elle un effet inflationniste ? C'est la question à laquelle répond une étude de la Drees (1) dévoilée ce mardi qui évalue pour la première fois l’effet incitatif du délai de carence sur le recours aux arrêts maladie des salariés du secteur privé.
Des taux de recours aux arrêts équivalents
Pour répondre à cette question, la Drees a mobilisé les volets employeurs et salariés de l’enquête Protection sociale complémentaire d’entreprise de 2009. Ces travaux exploitent les disparités de couverture durant le délai de carence pour estimer l’effet propre du délai de carence sur les comportements de recours aux arrêts maladie des salariés de plus de 5 ans d’ancienneté à état de santé et conditions de travail équivalents.
Et les résultats sont sans appel. Ils indiquent que les taux de recours aux arrêts sont quasiment équivalents pour les salariés couverts durant le délai de carence (29,2 %, contre 28,7 % pour les salariés non couverts).
La prise en charge du délai de carence réduit la durée des arrêts
Néanmoins, la Drees constate cependant des différences de durée d’arrêts entre ces deux populations. Au total, les salariés couverts ont en moyenne 2 jours d’arrêt en moins par an que les salariés non couverts. Et parmi les salariés ayant eu au moins un arrêt dans l’année, la durée totale des arrêts est inférieure de 7 jours en moyenne chez les salariés couverts (rappelons que ces moyennes sont calculées sur les arrêts de moins de 100 jours).
Enfin, les résultats confirment que la prise en charge du délai de carence est inégalement répartie entre établissements. La propension à offrir une indemnisation au cours du délai de carence est plus élevée parmi les grands établissements et les petits établissements appartenant à une grande entreprise.
Le secteur d’activité joue également un rôle important ; les établissements du commerce et de la construction sont moins susceptibles de couvrir leurs salariés que les établissements de l’industrie et des autres activités de service.
Pour rappel, le nombre d'arrêts de travail est en hausse en France, de près de 6 % au premier trimestre 2013 par rapport à la même période en 2012. C'est dans les entreprises entre 1 et 1 000 salariés que la hausse est la plus sensible, mais le cabinet Mercer ne fournit pour le moment aucune explication à cette petite poussée de fièvre.
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