Saisie par la justice britannique, la Cour de justice de l'Union européenne a autorisé le brevetage d'ovules activés par manipulation génétique, si et seulement s'ils ne peuvent se développer en êtres humains.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a autorisé aujourd’hui le brevetage d'ovules activées par manipulation génétique. La CJUE revient donc partiellement sur une décision prise le 18 octobre 2011 : elle avait alors promulgué un arrêt interdisant de breveter une invention qui « requiert la destruction préalable d'embryons humains ou leur utilisation comme matériau de départ ». La Cour avait exclu de la brevetabilité « l'utilisation à des fins de recherche scientifique » d'embryons humains, ces derniers étant définis de manière extensive.

Précision importante : la nouvelle décision de la CJUE ne concerne que les ovules n'ayant pas la capacité de se développer en êtres humains.

LA CJUE a été saisie par la justice britannique concernant le cas d'une société de biotechnologie, International Stem Cell Corporation (Isco) qui avait introduit deux demandes de brevet auprès de l'office britannique de la propriété intellectuelle, portant sur une technologie produisant des cellules souches pluripotentes (qui peuvent se développer en n'importe quelles cellules du corps humain) à partir d'ovules humains.

Embryogénèse sans fécondation

Ces ovules sont activés par parthénogenèse, c'est-à-dire que l'embryogenèse est déclenchée sans fécondation : ils ne sont donc pas en mesure de devenir un être humain, et on ne peut pas parler d'embryon.

Dans son arrêt de jeudi, la Cour explique que « le seul fait qu'un ovule humain activé par voie de parthénogenèse commence un processus de développement n'est pas suffisant pour le considérer comme un embryon humain ». En revanche, souligne la Cour, « dans l'hypothèse où un tel ovule disposerait de la capacité intrinsèque de se développer en un être humain, il devrait être traité de la même façon qu'un ovule humain fécondé, à tous les stades de son développement ». Elle renvoie donc à la juridiction britannique le soin de vérifier si les organismes qu'Isco veut faire breveter disposent ou non de la capacité intrinsèque de se développer en un être humain.

Mais la décision de la Cour de justice européenne pèse déjà lourd. En effet, sans brevet, ces recherches à partir d'ovules activées par manipulation génétique risquaient fort d'être remises en cause. Or, les cellules souches pluripotentes représentent une voie d'avenir dans la médecine régénératrice.