Un homme comparaît devant la justice pour avoir consciemment contaminé sa partenaire avec le VIH. Une situation complexe, car, en France, la pénalisation de la transmission du VIH est peu encadrée. 

Le procès de Christophe Morat s’ouvre demain devant Cour d’Assises des Bouches-du-Rhônes. Ce quadragénaire, séropositif, est accusé d’avoir sciemment contaminé une de ses partenaires avec le VIH, et d’avoir mis en danger cinq autres. Il avait déjà été condamné en 2005 à six ans de prison pour des faits similaires, et risque donc cette fois une peine de trente ans pour cause de récidive.

Atteinte « physique et psychique »

À la fin de sa première peine, Christophe Morat entretient plusieurs relations avec différentes femmes. Elles prendront fin quand une de ses partenaires découvrira son histoire et les raisons de sa première condamnation, après une recherche sur Internet. Contaminée par le VIH, elle porte plainte.

Cinq autres femmes, ayant elles aussi eu des rapports avec Morat, font de même. Cependant, aucune de ces dernières n'a contracté le virus. Pour l'avocat de la défense, comme pour les associations de lutte contre le sida, prendre en compte leurs plaintes reviendrait à « pénaliser la non-transmission ». Le procès devrait plutôt, selon eux, se concentrer uniquement sur la plainte de la jeune femme ayant été infectée. 

Sur le sujet, la législation française reste floue, car la contamination au VIH n'est pas élevée au rang d'infraction. Cependant, toutes les personnes condamnées pour transmission du VIH l’ont été sur la base de l’Article 222-15 du Code Pénal, qui pénalise « l'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui ».

C'est aussi sur cet article que s'appuient les plaignantes, même celles qui n'ont pas été infectées, en mettant en avant une atteinte à leur intégrité psychique. 

Double responsabilité 

Les associations de lutte et de prévention contre le Sida ont toujours prévenu qu'une gestion répressive de la transmission de l'épidémie pourrait avoir de lourdes conséquences. Le Conseil National du Sida insiste en effet sur l'idée d'une double responsabilité. Ainsi,  il rappelle que « si une personne vivant avec le VIH a la responsabilité de ne pas transmettre le virus, la personne non contaminée a la responsabilité, à l’occasion d’une nouvelle relation, de se protéger du VIH et des autres infections sexuellement transmissibles. Par conséquent, cette responsabilité ne saurait être unilatérale ». 

Les associations avancent aussi que pénaliser la transmission du VIH peut aggraver la marginalisation des personnes séropositives, et créer un climat de suspicion généralisé qui inciterait les personnes à ne pas se faire dépister, car l’ignorance de la séropositivité permettrait d’échapper aux poursuites pénales. Elles cherchent aussi à combattre la stigmatisation, qui fait que certains malades préfèrent cacher leur condition à leurs partenaires, par crainte de leur réaction. 

Christophe Morat a t-il consciemment caché sa séropositivité, la responsabilité des plaignantes peut-elle aussi être engagée ? Les juges devront se prononcer sur toutes ces questions, dans un procès qui remet à nouveau la pénalisation de la transmission du VIH au coeur du débat public. Le verdict devrait être rendu jeudi.