Sanctions financières prévues
Internes : Marisol Touraine cède sur le repos de sécurité
Les internes gagnent une partie de leur combat. Marisol Touraine a annoncé des sanctions contre les hôpitaux ne respectant pas le repos de sécurité. Les gardes du samedi seront reconsidérées.
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Marisol Touraine recule peu à peu. La ministre de la Santé a rencontré trois syndicats d’internes ce 9 décembre. Ils menaçaient de se mobiliser aux côtés des autres professionnels de santé à partir du 23 décembre prochain. Certaines de leurs revendications ont été écoutées. Elles devraient être appliquées en mai 2015.
Repos de sécurité : des sanctions financières
C’est une victoire sur le repos de sécurité. Après chaque garde de nuit, les internes sont censés bénéficier de onze heures de repos. Les établissements en infraction pourront désormais être sanctionnés, ont annoncé dans un communiqué commun l’InterSyndicat National des Internes (ISNI), la Fédération Nationale des Syndicats d’Internes en Pharmacie et Biologie Médicale (FNSIP-BM) et le Syndicat National des Internes en Odontologie (SNIO).
« Au delà de sanctions financières que les internes espèrent dissuasives, le ministère s’est engagé à faciliter les procédures de retrait d’agrément des services qui ne respectent pas les temps de travail et de formation », commentent les représentants des internes.
Gardes du samedi matin : un expérimentation
Les gardes du samedi matin sont aussi un sujet de tension entre les syndicats d’internes et le gouvernement. L’ISNI réclame ainsi que cette demi-journée soit considérée comme un temps d’astreinte, ce qui donnerait droit à des compensations financières. Le dispositif sera « testé » dans certains établissements, a promis Marisol Touraine. « Les organisations représentatives seront vigilantes quant à la mise en place rapide de ce dispositif et participeront à son évaluation dans l’objectif d’une généralisation de cette mesure », avertissent les trois syndicats.
En fait, c’est une « modernisation » du statut des astreintes qui devrait être mis en place. Il prévoit la création d’un forfait d’astreinte opérationnelle et des demi-indemnités. « Les différents représentants syndicaux attendent une mise en place rapide de ces mesures afin que cessent les dérives et les inégalités de traitement des internes. »
Ces annonces constituent un premier pas, mais les syndicats d’internes ne relâchent pas la pression. Ils ont averti la ministre de la Santé : « il n’y aura pas de trêve hivernale : ils resteront attentifs et mobilisés pour que les internes bénéficient effectivement des avancées obtenus dès le prochain semestre. » Les autres professionnels de santé, eux, maintiennent la mobilisation.