Le Comité d’orientation sur la généralisation du tiers-payant pour les soins médicaux en ville n’inclut pas d’usagers, pourtant premiers concernés dénonce le collectif interassociatif sur la santé.

Le tiers-payant élaboré sans les usagers et la démocratie sanitaire réduite « à l’état de béquille. » Le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) dénonce ce 20 février l’absence d’usager dans le Comité d’orientation qui doit « accompagner les choix stratégiques et techniques » nécessaires à la mise en place du tiers-payant généralisé.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, s'est engagé à mettre en place, d’ici 2017, la dispense de l’avance des frais dans le cadre des soins en ville. Pour cela, un Comité d’orientation a été installé le 18 février. Il doit « construire la feuille de route opérationnelle, dans un calendrier exigeant, en accord avec les principaux acteurs du dossier » selon le ministère de la Santé. Manifestement, les usagers n'en feraient pas partie. « L’émotion nous gagne à la lecture de la composition de ce comité, dont font partie le ministère lui-même, l’Asip (1), les caisses d’assurance maladie obligatoire, les organismes d’assurance complémentaire, l’Union nationale des professions de santé, et l’ensemble des syndicats de médecin. Mais aucun représentant des usagers ! » dénonce le CISS dans un communiqué.

Un paradoxe quand on sait que deux jours plus tôt, un rapport sur la démocratie sanitaire a été remis à la ministre et insistait sur l’importance d’impliquer les usagers dans les prises de décisions. « Sans doute ne s’agit-il pas de démocratie sanitaire mais de négocier les contreparties de part et d’autres… discrètement, hors le regard des usagers », estime le CISS qui regrette « qu’un tel sujet soit traité sans les premiers concernés. » C’est là que le bât blesse : le rapport de Claire Compagnon suggérait de changer le statut des usagers présents dans les institutions pour les professionnaliser en leur fournissant indemnités, formations et protection juridique. Elle demandait aussi une place pour les usagers au sein des établissements de santé et des lieux de décision… dont le comité d’orientation fait partie.

(1) Asip : Agence des systèmes d’information partagés de santé